Articles sélectionnés pour le thème : plan depart volontaire retraite
→ 137 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...
La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.
istock
Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / indemnite depart retraite cadre dirigeant / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale
Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...
Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.
Mise à la retraite
« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale
indemnités de licenciement - statut fiscal et social
Sommes représentatives des indemnités de licenciement :
fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;
Non imposable en totalité
Exonérée en totalité
Exonérée en totalité
Fraction excédentaire.
Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :
soit la moitié du montant...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / les dossiers de l'epargne retraite madelin / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite madelin
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
Les contrats d'épargne retraite d'entreprise
25/01/2017
Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.
Le contrat de retraite à...
Date: 2017-12-09 06:09:53
Site :
ffa-assurance.fr
Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective. [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
LE PERCO PLAN D’EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE ...
1. Le PERCO : Plan d'épargne retraite collectif
Le PERCO a été créé par la réforme Fillon de 2003 en remplacement de l'ancien Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Il bénéficie à l'ensemble des salariés de l'entreprise, et il est ouvert aux dirigeants et mandataires sociaux de sociétés de moins de 100 salariés. Seules les sociétés déjà dotées...
Site :
https://www.unsa-kn-road.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 generali
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...
Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.
Durée d'affiliation
Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
3 200 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
2 400 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,
dont une période d'activité...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite cadre
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer
24/01/2011
Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00). [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p. [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2). [...]
Les indemnités pour rupture de contrat
08/10/2012
À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Vous partez en préretraite
L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...
Date: 2017-12-08 15:46:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart a la retraite
Préparation de la retraite : une responsabilité partagée ...
Pour les collaborateurs comme pour les entreprises, le départ à la retraite doit être anticipé. Si l'intérêt des premiers est évident, les secondes y gagnent également au regard de leurs démarches de GPEC et dans le cadre de la responsabilité sociale.
On ne prépare jamais assez tôt sa retraite ! C'est sans doute le message principal qui peut être adressé aux salariés. «...
Date: 2018-03-07 13:07:19
Site :
http://www.focusrh.com
Rupture conventionnelle collective : pourquoi ça roule ...
Chez PSA, on en a connu des réunions houleuses entre la direction et les syndicats. Il y a quelques années, lorsque le constructeur automobile était au bord du dépôt de bilan, avec des pertes record de 5 milliards d'euros en 2012 et la suppression de milliers de postes, les bras de fer ont été nombreux. Aujourd'hui, cette période paraît bien loin. Réunis mardi pour parler de la...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite
Plan Epargne Retraite Collectif - Les avantages de PERCO
des versements volontaires des salariés,
de l'éventuel abondement de l'entreprise.
Il peut également être alimenté par le transfert des sommes détenues sur le PEE , des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des jours de congés non pris (maximum 10 jours par an).
Vous pouvez bénéficier d'un PERCO dès lors que votre entreprise a mis en place cette formule d'épargne à la suite d'un accord collectif, d'un accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur.
Une condition d'ancienneté peut...
Site :
https://www.esalia.com
Thèmes liés : compte epargne temps depart retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / depart a la retraite salarie / plan depart volontaire retraite
PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale
Le PERCO est le plan d'épargne de l'entreprise dédié à la retraite.
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise...
Site :
http://xn--actionnariatsalari-swb.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-03-04 14:08:59
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013
Plan social, Loi | Retraite
Vous partez dans le cadre d'un plan social
01/09/2004
Nous avons déjà eu plusieurs plans sociaux au travers desquels je suis passé, mais cette fois je vais partir, soupire Gilles (le prénom a été changé), 58 ans, agent de maîtrise dans le groupe Schneider France. [...] Il faut que je décide comment je vais organiser ma vie dans les années à venir. La préretraite dans le cadre d'un...
Faut-il avoir peur du dispositif de rupture ... - cftc-psa.org
Faut-il avoir peur du dispositif de rupture conventionnelle collective ?
Publié le
par CFTC
A l'évidence, chez PSA, la réponse est non !
Mais comme la question a fait la une des médias pendant les congés de fin d'année, et qu'elle a inquiété certains salariés, il nous a semblé important de fournir ici quelques éléments d'informations.
La rupture conventionnelle collective est...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / calcul indemnite de depart en retraite / plan depart retraite psa
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Préavis pour départ en retraite - Notariat - La convention ...
Article 1er
Champ d'application - Plan d'épargne interentreprises
...travail exécutés au cours de la période de calcul et des mois qui précèdent ;- les notaires et associés des sociétés titulaires d un office employant de à salariés ayant prêté serment depuis au moins mois Les anciens salariés des offices et organismes assimilés les ayant quittés pour partir en retraite ou en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / compte epargne temps depart retraite / retraite des salaries du notariat / plan depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Plan de Départ Volontaire AF : Non merci ! | SNPNC
Tweet Widget Partager sur Facebook Google Plus Un
L'Intersyndicale PNC a décidé de s'opposer à la mise en oeuvre par Air France d'un Plan de départs volontaires (PDV) en 2016, comme la Compagnie le fait depuis 2013 sans discontinuer. Ce PDV concerne 200 postes PNC en équivalents temps plein. Au cours des trois années écoulées, les PDV 2013, 2014 et 2015 ont déjà permis à l'entreprise...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite anticipe / duree de cotisation retraite taux plein / cotisations sur pension retraite 2012
Conventions de FNE-Formation - Accompagnement des ...
Maintenir les salariés en emploi
publié le27.03.13 mise à jour15.02.18
Accompagnement des restructurations Emploi Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail
Conclues entre l'État (Direccte) et une entreprise ou un OPCA chargé d'assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en oeuvre de mesures de formation...
Date: 2018-03-07 18:21:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite
Formation retraite - Cegos
Le programme de la formation
1/ Organisation et modes de financement des régimes de retraite du secteur privé en France
Le régime général de base de la Sécurité sociale.
Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
2/ Connaître les modalités de calcul de la retraite sécurité sociale
Appréhender la formule de calcul de la pension.
Identifier les conditions pour une retraite à taux plein, pour un départ anticipé "carrières longues".
Différencier trimestres validés, trimestres cotisés.
À partir de quand et auprès de qui...
Site :
cegos.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Plan d'épargne retraite entreprises - Article 83
Loi Macron Avis d'expert L'épargne retraite entreprise en infographie ARIAL CNP ASSURANCES
Plan d'épargne retraite entreprises (Article 83)
L'entreprise est un lieu favorable pour se constituer des revenus supplémentaires et offrir aux salariés une plus grande sécurité financière au moment de leur retraite.
POINTS FORTS
Le dispositif de retraite supplémentaire s'article autour de 2...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
Amplissim Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif ...
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.
Également, il s'adresse :
à titre privé pour le dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite bnp / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale
Crédit Agricole Réunion - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.
Troisème Bloc de contenu
Mis en place au sein de votre entreprise, le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) vous permet de vous constituer une épargne supplémentaire pour votre retraite. Cette épargne est disponible lors de votre départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé)...
Date: 2017-12-24 08:03:01
Site :
http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...
Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite bnp / plan epargne retraite / compte epargne temps depart retraite
Plan PACE PSA/Opel : les 5 choses à retenir sur la stratégie
Opel CEO Michael Lohscheller and the Grandland X
4/4
Strategic plan PACE!
Opel CEO Michael Lohscheller
PSA et Opel révèlent leur plan stratégique sur les dix prochaines années. Que faut-il retenir du plan PACE ? Se veut-il rassurant pour les salariés ?
[Mise à jour le 13/11/2017 à 09h38] Plan PACE PSA/Opel - Voila plusieurs mois que l'allemand, ainsi que son satellite britannique Vauxhall,...
Site :
http://www.auto-moto.com
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan depart retraite psa / plan depart retraite la poste
Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...
Fermé
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR
Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR
Publié le
9 septembre 2014
La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / contrat d'assurance retraite collective / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
Tunisair - Plan social : Quand l'Etat ne se prend pas au ...
Personne ne peut douter aujourd'hui que le principal objectif de la direction générale de la compagnie aérienne nationale, Tunisair, est de réduire, autant que faire se peut, le déficit de la société afin d'assurer la survie de la compagnie. Or, on doute fort qu'un plan de restructuration pour Tunisair soit pris au sérieux par l'Etat. Ce dernier, n'a visiblement pas encore la volonté de...
Site :
ilboursa.com
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan social depart retraite
Téléphonie mobile en France — Wikipédia
Téléphonie mobile en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un magasin de téléphonie Boulevard Barbès , Paris 2008
La téléphonie mobile en France métropolitaine s'articule dans un marché concurrentiel structuré autour de :
Une quarantaine d' opérateurs de réseau mobile virtuels , dits MVNO, qui utilisent les réseaux de trois des quatre opérateurs disposant d'un...
Date: 2017-03-04 04:42:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite france telecom service actif / depart en retraite france telecom / calcul retraite france telecom / retraite france telecom / l'assurance retraite france
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / plan social depart retraite
Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans | Air Journal
> Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans
Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans
Publié le 8 août 2012 dans Actualité , Perspective - 19 commentaires
Publié le 8 août 2012 à 07h30 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 19 commentaires
Le syndicat SNPL a demandé au gouvernement de passer une loi permettant aux pilotes de compagnies aériennes en difficulté...
Site :
http://www.air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / retraite a taux plein / age moyen depart en retraite en france
Plan d'épargne retraite collectif - Thadis - CGT ...
Epargne retraite
Plan d'épargne retraite collectif
Dans le cadre des dispositions de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le groupe THALES souhaite permettre à chaque salarié volontaire de se constituer une épargne en vue d'un départ à la retraite, dont les modalités sont fixées par avenant.
____________________________________________________
Avenant n°1 signé le 23...
Site :
http://www.thadis.com
Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impots
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / droit a l'information individuelle sur la retraite / indemnite de depart en retraite en algerie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-12-09 05:55:09
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-04 16:26:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite
Alexandre de Juniac — Wikipédia
En
novembre 2011
, la commission de déontologie d' Air France valide la nomination d'Alexandre de Juniac au poste de président-directeur général [16] , [9] de l'entreprise le
16 novembre 2011
En
avril 2012
, il annonce le développement des bases de Toulouse et de Nice avec quatorze nouvelles liaisons au départ de Toulouse et quatre au départ de Nice [18] . Un mois plus tard, il annonce la...
Date: 2017-03-04 04:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...
Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.
Fiche conseil
Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?
Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée
Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...
Site :
https://www.maif-experience.fr