Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-12-05 02:56:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite fonction publique

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Ces Français qui battent en retraite… ailleurs ! | Valeurs ...

Ces Français qui battent en retraite... ailleurs !

Par

/ Dimanche 25 juin 2017 à 12:00 13011 2

Le Portugal arrive en tête des destinations préférées pour prendre sa retraite. ©JEAN-LUC FLÉMAL/BELPRESS/MAXPPP

Retraités. Près de 1,3 million de retraités français vivent à l'étranger. Fiscalité adoucie, immobilier abordable, faible coût de la vie : le Portugal arrive en tête des...

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Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : retraites francais au portugal / l'assurance retraite france / france retraite a 60 ans / convention retraite maroc france / securite sociale retraite a l'etranger

Le statut social du salarié - Urssaf.fr

Le statut social du salarié

08/09/2015

En France, l'affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général est une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, notamment en vue de souscrire une assurance privée, qui ne peut être que subsidiaire.

L'assujettissement au régime général des salariés est ainsi une obligation qui vise toutes les personnes, de l'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / regime social pension de retraite

Cnav Relevé De Carrière - CNAV RECRUTEMENT TEST

Voici l'adresse de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) à Paris, vous avez ..."

"Français à l'étranger. Vos droits pour la retraite. Vous êtes Français, résidant à l'étranger, vous êtes ou avez été affilié au régime général de la Sécurité ..."

"Guide des partenaires relais. Sommaire. Le droit à l'information. Chap1-1. Le droit à l'information. Chap1-1. Les offres...

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Date: 2017-07-03 18:34:01
Site : cnavparis.blogspot.com

Emploi: le travail précaire est honorable et utile ...

Belgique: la signification d'une succession monarchique réussie. ->

139 commentaires à Emploi: le travail précaire est honorable et utile.

J'ai suffisamment donné au billet précédent pour me reposer ici sur un auteur connu, qui fera comprendre toute la distance qu'il peut y avoir, sur la vision du troisième millénaire, entre un citoyen français et son bien-aimé banquier belge :

Dans «...

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Site : http://finance.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / droit travail regime retraite complementaire / depenses d un regime de retraite par repartition / cotisation retraite salaire minimum / cotisation retraite salaire

Optimisez votre politique d'avantages sociaux • Trinome ...

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Le lien de choix

entre les employeurs et leurs travailleurs

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Avantages sociaux

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Site : http://trinomeconseils.com

Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / l assurance retraite / regime collectif de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite collective

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / paiement d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / prix d une maison de retraite

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite

Protection sociale pour les français au Maroc - le navigateur

Tout d'abord avant de partir de France, renseignez-vous auprès de votre caisse nationale de sécurité sociale et de vieillesse pour les retraités.

Il faut distinguer trois statuts : le détaché, l'expatrié au Maroc qui travaillent et le retraité.

-Le détaché salarié en mission envoyé par son employeur pour une durée précise au Maroc, continuera de bénéficier du régime de sécurité sociale français. Sa...

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Site : http://le-navigateur.com

Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et assurance maroc / caisse nationale de retraite maroc

Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...

Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?

Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14

OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / pension retraite regime general / montant minimum de la pension retraite

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Baisser mes impots

Baisser mes impôts en toute légalité chaque année ? il suffit pour cela de se conformer à la loi, de l'appliquer et de vouloir en profiter.

Il existe de nombreuses solutions réglementées, de type financières, immobilières avec ou sans apport me permettant de baisser mes impôts et d'optimiser ma fiscalité légalement.

Découvrez comment...

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance vie complementaire retraite / assurance maladie retraite complementaire / assurance complementaire retraite / placement epargne retraite

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions

05/2012 - n° Revue : 0840

Amélie Nozière, adjointe de la responsable

du service des affaires juridiques

et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,

titulaire du Capa

DR

L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...

Accueil > Devenir enseignant > Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État

Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État

Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant...

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Date: 2017-12-09 10:53:53
Site : http://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignant prive / retraite d un enseignant

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-02-15 10:49:03
Site : http://laviemoderne.net

Services Vie sociale - UFC-Que Choisir

Thématique

Services Vie sociale

Pompes funèbres, indivision, donations, pensions alimentaires, dépannage à domicile, contestation de PV... les experts de l'UFC-Que Choisir vous expliquent comment faire face à toutes les situations de la vie sociale. Découvrez nos publications consacrées à ce sujet.

Tous les contenus des dossiers Services Vie sociale

Actualité

Ils oscillent entre colère...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / contrat assurance vie et retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Micro-social auto-entrepreneur/Protection/Cotisation ...

11 552

 

Le montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour l'activité d'auto-entrepreneur est fonction du chiffre d'affaires, année après année d'activité d'auto-entrepreneur (Se rapprocher de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour plus d'information à ce sujet).

Note sur l'affiliation en...

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Site : https://quefaire.io

Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

Résilier avant l'échéance

Droit de renonciation

Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

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Site : https://www.resilier.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / l assurance retraite / assurance vie et retraite definition / contrat assurance retraite

Détournement d'héritage et abus de confiance / Droit des biens

3929 message(s) , Inscription le 08/02/2008

Modérateur

Pardon Lisanovian, nous avons l'habitude de répondre aux questions récentes et je n'avais pas vu la vôtre.

Pouvez vous la poser à nouveau plus clairement, en ouvrant une nouvelle file, car elle est un peu confuse...

"j ai 5

2 enfants d un 1 mariage"

Combien avec votre époux actuel ?

"j ai peux argent nous payons des impot sur la...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / deces d'une personne en maison de retraite

Détournement d'héritage et abus de confiance / Droit des biens

4291 message(s) , Inscription le 08/02/2008

Modérateur

Pardon Lisanovian, nous avons l'habitude de répondre aux questions récentes et je n'avais pas vu la vôtre.

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"j ai 5

2 enfants d un 1 mariage"

Combien avec votre époux actuel ?

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / deces d'une personne en maison de retraite

L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr

ROYAUME-UNI

NOTE DE SYNTHESE

En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...

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Date: 2010-12-21 15:41:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite

Retraites : quelles pistes suivre pour allonger la durée ...

Retraites : quelle contribution supplémentaire pour les 'actifs' ?

Le président de la République l'a dit, l'âge légal de départ à la retraite ne changera pas... Mais en contrepartie, il faudra jouer sur la durée de cotisation ! Dans quelles proportions ? Le rapport Moreau remis cette semaine analyse trois scénarios possibles en la matière, avec l'objectif commun d'arriver à terme...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : duree de cotisation retraite generation 1959 / duree de cotisation retraite generation 1958 / duree de cotisation retraite generation 1960 / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite

Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement ?

La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG). Mise en place depuis 2005, la CTA est fixée par arrêté du ministre de l'Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG). Cette contribution...

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Date: 2017-03-04 14:51:18
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013

Retraite de base des non-salariés agricoles - Sénat

Retraite de base des non-salariés agricoles

13e législature

Question écrite n° 08644 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1089

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la très nette...

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Date: 2016-10-21 11:20:24
Site : senat.fr

Desjardins | Planifier ma retraiteMes projets

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Définissez vos projets de retraite : 

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déménagement (ex. : condominium, résidence de personnes âgées, chalet)

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Site : http://cmsgm.desjardins.com

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite / assurance vie retraite epargne sante / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.

Nous comprenons que vous êtes salariés dans...

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Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plafond epargne retraite sur feuille d'impot / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul montant retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-03-04 04:41:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite

Défiscaliser programme EHPAD - EHPAD LMNP - Investir en EHPAD

EHPAD: Le principe

Définition EHPAD

Il s'agit de résidences services proposant des chambres meublées médicalisées, qui accueillent les personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne. Autrement dit, un EHPAD est une maison de retraite médicalisée, qui offre un suivi médical permanent (personnel infirmier, médecin coordinateur...).

Attention cependant, un EHPAD n'est...

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Site : http://www.lmnp-ehpad.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee

Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...

09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social

Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?

Dans une...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : statut juridique d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / retraite et cotisation pole emploi

Simuler ses cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...

 

Simuler ses cotisations

La Cavec met à votre disposition cette calculette qui vous permet notamment, sur les valeurs de l'année en cours, d'estimer vos changements d'options de cotisation.

 

Avertissement général: la calculette fonctionne avec les valeurs de l'année en cours. Le montant des cotisations, la répartition des tranches et des classes sont réévalués chaque année. Vous ne pouvez donc sans risque vous fonder sur...

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Site : http://www.cavec.net

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / plafond retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime de retraite professionnel / montant cotisation retraite complementaire

Simuler ses cotisations | Cavec | Caisse d'assurance ...

 

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / plafond retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime de retraite professionnel / montant cotisation retraite complementaire

Comment calculer le coût total d’un salarié ? | 1001startups

La retraite complémentaire

Les formations professionnelles

Reprenons notre exemple précédent. Votre futur salarié touchera 1600EUR brut. Pour connaître le montant des charges patronales, le calcul est le suivant :

1600 x 0.42 = 672EUR de charges patronales.

Déterminer le coût total de votre salarié

Pour récapituler, le coût total d'un salarié revient à effectuer le calcul...

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Date: 2017-03-03 08:32:44
Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d assurance retraite / calcul retraite salarie / calcul retraite net et brut

Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj

L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour  toutes les  personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.

 

Qui sont les assujettis à ce régime ?

·         les Fonctionnaires

·         Travailleurs du secteur public et salariés relevant...

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Date: 2017-12-24 08:33:25
Site : http://www.cnss.dj

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire / l assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Le commodat | Ordre des avocats de Paris

Le commodat

Mis à jour le 28.03.2017

Depuis le 7 novembre 2000, la Cour de cassation considère que la cession d'une clientèle libérale n'est pas illicite, dès lors que la liberté de choix du client est expressément sauvegardée (arrêt Woessner - Sigrand Cass 1ere civ 7 nov 2000, n° 98-17.131 Bull civ I n° 283).

Régime juridique

Dès lors, cette reconnaissance d'un véritable fonds...

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Date: 2017-12-24 10:10:15
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite

Calcul impôt 2017 - impots .dispofi.fr

L'utilisation de notre simulateur est intuitive, vous répondez à des questions simples sur votre situation de famille, vos revenus et vos charges.

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pour comprendre vos droits et n'oublier aucune économie d'impôt !

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déduction des frais professionnels au réel, revenus fonciers, intérêt de la réduction d'impôt Retraite etc.

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul impots sur retraite / calcul d une retraite / regimes de retraite et d assurance

le passage aux normes comptables internationales IAS- IFRS ...

IASIIFRS

INTRODUCTION

Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...

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Date: 2016-06-15 09:33:37
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

LMNP - ir-conseil.com

LMNP (Location meublée non professionnelle) classique

Un complément de retraite idéal :

Le LMNP est une formule méconnue qui mérite d'être étudiée de plus près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées car, quelle que soit votre tranche...

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Date: 2013-12-30 16:43:17
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / financement d une maison de retraite / societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Services et établissements relevant du ministre chargé de ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'education nationale / compte epargne temps retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / service des retraites de l'etat adresse

BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...

BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent

I. Salaires et appointements

1

Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective

Prêt personnel - Banque Publique des Solidarités

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Le régime Préfon-Retraite, c'est le numéro 1 de la retraite complémentaire pour la fonction publique. Préparez votre retraite avec Préfon. Information sur www.prefon-retraite.fr

La Banque Publique des Solidarités - BPDS - Crédit Municipal

vous propose un crédit au taux de...

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Site : bpds.fr

Thèmes liés : preparation retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / prefon retraite complementaire / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi

La Sécurité sociale, c'est quoi ?

L'info, c'est clair !

La Sécurité sociale, c'est quoi ?  (3/5)

Écouter le texte lu par Christian, bénévole

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La Sécurité sociale construite en 1945

À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...

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Site : http://www.lilavie.fr

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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite

RSI : ce qui a changé à partir du 1er janvier 2018

C'était l'une des principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron : la mesure est entrée en application dès le 1er janvier. La fin du RSI est donc désormais effective, puisque celui-ci s'est adossé au régime général.

Un changement progressif

Cela faisait plusieurs années que le RSI était largement décrié à la fois par les assurés et par des observateurs officiels comme la Cour...

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Date: 2018-02-15 00:16:47
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Obtention d'un visa touristique pour la France pour ...

Il y a 8 années

Bonjour tout le monde :

Pour qu'un Marocain part en France :

INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES

Pour prétendre à un visa SCHENGEN délivré par le Consulat de France la destination principale de votre séjour doit être la France.

Vous devez vous présenter avec le formulaire de demande de visa Schengen rempli, daté et signé

Télécharger le formulaire de demande de...

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Thèmes liés : l'assurance retraite france / regime retraite france / retraite fonction publique france / retraite marocain france / retraite moyenne france

MSA - Vous êtes - Particulier

Particulier

Particulier

Vous êtes un assuré relevant du régime agricole, la MSA gère l'ensemble de votre protection sociale : maladie, famille, vieillesse. Retrouvez tous les conseils, droits et démarches pour vous, votre famille ou l'un de vos proches.

Changement de situation

La consultation chez le médecin généraliste conventionné secteur 1 est passée à 25 euros le 1er...

Famille Famille

Votre grossesse est confirmée ? L'arrivée d'un enfant est un évènement important qui va mobiliser...

Retraite Retraite

Si vous êtes chef d'exploitation ou...

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Site : http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'etat adresse

Régime de retraite à prestations définies : Taxes et ...

Rentes liquidées à compter du 1/1/2001 (au premier euro depuis le 1/1/2011)

32 % (à compter du 1/1/2013(3))

(16% jusqu'au 31 12 2012, 8% jusqu'au 31 12 2009)

Taxation sur le financement

24% (à compter du 1/1/2013(3))

(12% jusqu'au 31 12 2012,

6% jusqu'au 31 12 2009)

Partie de la dotation à la provision ou au montant inscrit en annexe au bilan, correspondant aux services rendus dans...

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Site : http://www.spac-actuaires.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime de retraite a prestations definies / retraite et d assurance maladie / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite