Articles sélectionnés pour le thème : regimes de retraite et d assurance
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Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. Radiation
1. Les plafonds auto-entrepreneur
Pour bénéficier du régime micro fiscal et micro social qui caractérise l'auto-entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser un certain montant selon le type d'activité exercée :
170 000EUR pour les activités de vente,
70 000EUR pour les activités artisanales, les prestations de services et les prestations intellectuelles.
Ces...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / regime de retraite complementaire obligatoire
Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance
Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance
Le salarié licencié bénéficie du maintien (ou autrement dit de la portabilité) de la couverture complémentaire santé et prévoyance de son entreprise, jusqu'à 12 mois et gratuitement.
Le principe de...
Date: 2017-03-04 15:43:59
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : portabilite complementaire sante retraite / prevoyance sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / droit a l'information sur la retraite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Absolutisme — Wikipédia
L'absolutisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
Gravure allemande représentant la décapitation de Charles Ier d'Angleterre, XVIIe siècle
Au XVIIIe siècle, les monarques les plus représentatifs du pouvoir absolu sont Charles III d'Espagne (1716-1788) [23] et Frédéric II de Prusse (1712-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. La...
Date: 2018-02-11 00:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
ONEM- feuille info T92
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-12-09 06:12:21
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travail en complement retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / droit travail regime retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le plafond de la Sécurité sociale en 2015 - Expert-comptable
Le plafond de la Sécurité sociale en 2015
Le plafond de la Sécurité sociale en 2015
Mis à jour le 19/10/2015
Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l'allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des...
Date: 2017-03-04 12:01:15
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale maximum / cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la ...
Retraites : ce que coûte à l'Etat l'augmentation de la pension minimale servie par la CMR
La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.
Les pensionnés de la Caisse...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / augmentation pension de retraite 2017 / augmentation pension de retraite 2015 / montant moyen de la pension de retraite en france / augmentation pension de retraite
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite d un enseignant / regime retraite fonction publique quebec / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique federale
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assemblée générale de la Fédération générale des retraités ...
Assemblée générale de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
24 mars 2016
-
Assemblée générale de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Jeudi, la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, de la Creuse, a tenu son assemblée générale annuelle, présidée par Bernard Monteil, en présence de quelques...
Site :
http://saint-laurent-creuse.fr
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / retraite du regime general / pension retraite regime general / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale
Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...
Actualités juridiques
Le 17/07/2009
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...
Site :
https://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant reversion
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
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Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
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Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Macsf epargne retraite - Boursedescredits
La MACSF fait partie des organismes habilités à distribuer des contrats Madelin en France. Son offre semble d'ailleurs des plus intéressantes, eu égard à sa rentabilité et sa fiscalité. Jugez-en par vous même.
Comparer gratuitement les placements
Principe du contrat Madelin
Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin macsf / retraite des travailleurs non salaries / cotisations d'epargne retraite deductibles
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-09 06:34:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : travail en complement retraite / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Agirc : la retraite complémentaire des cadres
L'Agirc est une caisse de retraite complémentaire obligatoire qui, contrairement à l'Arrco, ne concerne que les cadres.
La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite. L'Agirc...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Emplois | Société de transport de Sherbrooke | Profil de l ...
Programme d'aide aux employés (PAE)
Programme d'aide aux employés (PAE)
Régime de retraite
Qui sommes-nous
Avec un personnel qualifié et dévoué, la Société de transport de Sherbrooke assure avec professionnalisme et efficience la mobilité des personnes sur le territoire qu'elle dessert, tout en...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du personnel
Compléments de retraite : gare aux pièges (Reportage 2016)
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Thèmes liés : retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / regime de retraite de la banque de france
Compléments de retraite : gare aux pièges (Reportage 2016 ...
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Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Membre
Réputation : 409
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-03-04 16:28:50
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Contrat retraite article 83 : conserver ou essayer de ...
Banni
Réputation : 575
Mon argumentaire sur le PERP, que vous citez, s'applique aussi aux régimes de retraite article 83, qui ne sont au fond qu'une version collective (regroupant des salariés d'entreprise) du PERP.
La seule grosse différence, mais qui ne concerne pas votre question, est que cotiser à un PERP est facultatif alors que les régimes article 83 sont en général à...
Date: 2017-12-24 08:17:57
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 / article 83 retraite deblocage
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension
Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension
Vous en charger ou sous-traiter ?
Votre régime extralégal est coulé dans le marbre ? Vous avez opté pour un fonds de pension d'entreprise où vous prenez
en charge des risques d'assurance et d'investissement ? Dans ce cas, vous devez décider si vous vous chargez vousmême
des tâches administratives, actuarielles et comptables...
Site :
http://www.aon.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / charge sur pension retraite
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Quel sera le montant de ma pension retraite ? | Choisir.com
Choisir.com > Quelle solution pour sa retraite ? > Quel sera le montant de ma pension...
Quel sera le montant de ma pension retraite ?
Publié le 07/09/2016 à 16:04 par Stephanie H.
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Avant de partir à la retraite, il est important de savoir exactement où vous allez. Êtes-vous sûr de savoir quelle démarche effectuer pour avoir la retraite la plus...
Date: 2017-12-09 10:42:32
Site :
choisir.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2016-12-22 16:13:03
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / tarif mutuelle sante retraite / assurance complementaire sante retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...
1°) Historique
En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..
En 1996 l'arrêt...
Date: 2017-03-04 17:35:35
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Fonds communs de placement et solutions de portefeuille ...
Qu'est-ce qu'un fonds commun de placement ?
Un fonds commun de placement est un portefeuille d'actions, d'obligations et d'autres titres détenu en fiducie au nom d'investisseurs individuels. Lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement, vous achetez des parts d'un portefeuille de titres géré professionnellement. Chaque part représente un droit de propriété dans le...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : placement fond retraite / regimes de retraite et d assurance
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
08/11/2017
| Par Narivony Randia | Conseils pratiques sur la SCI
La SCI (Société Civile Immobilière), indispensable pour la gestion de votre patrimoine immobilier, sa protection et sa transmission.
Qui sommes-nous ?
Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.
Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer,...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / l assurance retraite
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Voir juridique - Habiter-Autrement
Une yourte est une tente mongole en feutre.
Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.
Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,
Installation: action d'installer.
Installer: mettre en place, disposer, aménager.
Une installation n'est donc pas une construction.
(Construction, action de...
Date: 2015-12-10 12:48:59
Site :
http://www.habiter-autrement.org
Thèmes liés : construction d une maison de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / creation d'une micro maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-04 16:13:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee
Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...
Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite
Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite
Adresse
Téléphone
01 44 62 33 40
Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C'est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution
Autonomie
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez rencontrer :
une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
52 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
Les questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / caisse assurance retraite regime general / evaluation des risques professionnels maison de retraite / regime de retraite complementaire cipav / caisse de retraite et d assurance
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
» (Moteur, laboratoire d'idées), 1921
Bridgeman Images / Musée d'art moderne de la ville de paris
Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l'écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d'un immeuble parisien. «
Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense
», dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses...
Date: 2017-03-04 19:14:29
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
La Prévoyance, Retraite, Santé, Epargne et Action Sociale ...
Le groupe Lourmel vous accompagne également en vous offrant une protection sociale juste et adaptée pour assurer votre sécurité financière et protèger vos proches.
En tant que travailleur non salarié, il est indispensable de penser à votre propre...
Site :
http://www.lourmel.com
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / retraite des travailleurs non salaries / regimes de retraite et d assurance / retraite epargne sante / prevoyance sante retraite
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
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Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
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