Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale date de paiement
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Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...
samedi 23 mars 2013
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....
Date: 2017-10-12 05:58:12
Site :
http://articlesdujournal.blogspot.com
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO ...
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO
Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO
Les sommes isolées sont les sommes versées au salarié en dehors de la rémunération normale lorsqu'il quitte l'entreprise. Elles sont soumises à une réglementation spécifique par l' Agirc et l'Arrco . Pour plus de simplicité, ces organismes de retraite ont décidé de supprimer cette...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / plafond retraite securite sociale / calcul retraite complementaire arrco et agirc / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / calcul montant retraite agirc arrco
Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.
Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.
Si vous...
Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...
| 16 janvier, 2010 at 17:00
14380
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Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...
Site :
http://www.fredzone.org
Nouveau au 1er janvier 2017 - Urssaf.fr
Nouveau au 1er janvier 2017
21/09/2016
Au 1er janvier 2017, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte Urssaf unique.
Vous disposez aujourd'hui de deux comptes « cotisant » différents :
en tant que professionnel libéral : pour les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG - CRDS , la formation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Actualité du secteur ~ SNALESS
NEGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Edité le 24/11/2017
Plusieurs réunions sont prévues du 24 novembre 2017 au 16 février 2018 entre les partenaires sociaux pour poursuivre la négociation sur la formation professionnelle. Seront abordés les droits et l'accompagnement des salariés, l'alternance, les certifications, la gestion des parcours professionnels, la gouvernance et le...
Site :
http://www.snaless.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / taux cotisation maladie retraite
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 -Santé ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018 touchant le secteur de la santé mais aussi des familles, des salariés ou des retraités.
Santé
amélioration de la couverture vaccinale avec désormais 11 vaccins obligatoires...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
Site :
http://expert-remuneration.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite / indemnite depart retraite imposable
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-12-24 12:25:09
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia
Fédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
Région
modifier
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée...
Date: 2017-03-04 00:55:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
>> La fiscalité agricole - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
MTAe
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
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Epargne retraite agriculteurs, exploitant agricole
Avec le contrat Agri Retraite Active, vous disposez :
D'un plan de retraite qui vous garantit un complément de revenu à vie,
D'une solution qui offre des garanties de prévoyance en cas de décès, notamment au bénéfice de votre conjoint,
D'une recherche permanente de performance pour votre épargne retraite grâce aux modes de gestion permettant des investissements sur des supports en...
Site :
https://www.groupama.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire
6 conseils pour bien se préparer à la retraite - La Vie
Comment aborder la dernière ligne droite pour se préparer matériellement, humainement et socialement à partir du bon pied. Extrait du dossier "Retraite : réussir le grand saut" paru dans La Vie n°3578 du 27 mars, en partenariat avec l'émission "La Quotidienne" de France 5.
Pour vous permettre de passer le cap en toute sérénité, voici quelques points d'attention qui vous aideront dans...
Site :
http://www.lavie.fr
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
952,69 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / montant retraite securite sociale maximum / majoration retraite pour tierce personne / montant retraite securite sociale a declarer
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Cotisations - Congés Intempéries BTP SUD OUEST
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire
Déclarations - Congés Intempéries BTP SUD OUEST
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire
Cotisations congés payés - Congés Intempéries BTP SUD ...
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Date: 2017-12-09 10:05:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
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Crédits : © ensap.gouv.fr
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Congé - Définition
CONGE DEFINITION
Définition de Congé
Le "congé" est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l'autorisation donnée à un membre d'équipage de quitter le navire.
Dans le droit du travail, le mot congé désigne à la fois, d'une part, la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi (vacances) et il désigne, d'autre...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / depart a la retraite salarie / caisse de retraite non salarie
La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / paiement cotisation retraite / montant cotisation retraite sur salaire
auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
Date de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Chèque
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-12-06 15:34:39
Site :
http://www.lppl.fr
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / nombre d annees de cotisation retraite
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / plan epargne retraite reduction d'impot / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...
Accord Allemagne/France concernant la retraite
Flos1080
Membre depuis le 22 Janvier 2012
Metz
Metz
Bonjour,
est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?
J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.
Je suis preneuse de toutes...
Site :
http://www.expat.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2017-12-24 11:34:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-12-08 15:08:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 13:46:14
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-07 17:22:55
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(juillet 2009).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en...
Date: 2018-02-13 23:19:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-03-04 18:19:43
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles
Situation de handicap - info-retraite.fr
DEPART A LA RETRAITE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Retraite à taux plein dès l'âge légal de départ
Votre retraite de base est calculée à taux plein dès l'âge légal de départ, quelle que soit votre durée d'assurance tous régimes de retraite confondus, si :
vous êtes en situation d'inaptitude au travail reconnue par le médecin conseil
ou vous êtes atteint d'une incapacité permanente...
Site :
https://www.info-retraite.fr
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Ag2r prevoyance contact entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r prevoyance contact entreprise
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Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Billet annuel SNCF : une réduction pour partir en vacances
En quoi consiste le billet annuel SNCF ?
Encore méconnu, le billet annuel SNCF est une réduction accordée sur un billet de train une fois par an dans le cadre d'un congé annuel. La réduction représente jusqu'à 50% du billet de train aller-retour et permet de réduire le coût des vacances.
Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans fiscalement à charge bénéficient également du tarif...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / depart pre retraite sncf / securite sociale retraite a l'etranger / depart en pre retraite / condition de pre retraite
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
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