Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite securite sociale
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Algérie: Pension de retraite avec rachat d'années pour les ...
Tunisie: Bon vent !
Par Adel Boucherguine
Les non-salariés exerçant pour leur propre compte, n'ayant pas réuni la période minimum de travail requise pour bénéficier d'une pension de retraite, peuvent racheter des années d'assurance, en vertu d'un nouveau décret exécutif, a indiqué, hier, le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l'Emploi et de la...
Date: 2017-12-09 09:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie / nationale de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Forfait social - professionnels | service-public.fr
Sont assujettis au forfait social :
les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;
les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...
Site :
https://www.service-public.fr
carsat-aquitaine.fr - Caisse d’assurance retraite et de la ...
Sun, 24 Dec 2017 02:13:18 GMT
carsat-aquitaine.fr Traffic Sources Chart
carsat-aquitaine.fr Alexa Rank History Chart
carsat-aquitaine.fr Html To Plain Text
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail en Aquitaine - CARSAT Aquitaine En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus. Aller au menu Aller au contenu Politique...
Site :
http://carsat-aquitaine.fr.composesite.com
Thèmes liés : demande de retraite en ligne carsat / preparation depart a la retraite / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale contact
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
16 mars 2012
La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / contrat d'assurance retraite collective
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
» (Moteur, laboratoire d'idées), 1921
Bridgeman Images / Musée d'art moderne de la ville de paris
Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l'écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d'un immeuble parisien. «
Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense
», dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses...
Date: 2017-03-04 19:14:29
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Validation trimestre retraite lors d'un stage AFPA
Le 14/11/2009 à 19h47
[ ! ]
Titre DIRECTIVE N° 10-03 du 12 février 2003 Objet - REMUNERATION PUBLIQUE DES STAGES (RPS) - REVALORISATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Origine Direction des Affaires Juridiques INSL0020 RESUME : A compter du 1er janvier 2003 : §Les montants mensuels forfaitaires de la rémunération des stagiaires du régime public...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle compte pour la retraite / cotisation retraite securite sociale
DOM Auto Entrepreneur - myAE.fr : Statut Départements d ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est l'exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Les DOM et Auto Entrepreneur : Pour promouvoir le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et le développement économique dans les...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale
Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...
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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.
Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...
Date: 2013-11-29 14:44:01
Site :
senat.fr
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants
Optimisez votre protection sociale avec la loi Madelin ...
Certains gérants majoritaires de société,
Conjoints collaborateurs.
Quelles garanties entrent dans le cadre de la loi Madelin ?
Mutuelle complémentaire Santé,
Contrat Prévoyance (indemnités journalières, invalidité, rentes).
Quels avantages fiscaux vous offre la loi Madelin ?
Déductibilité des cotisations pour les indemnités journalières en arrêt de travail, les rentes d'invalidité et d'éducation, la...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale
Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com
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Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite
Comment bien préparer sa retraite
Le 16 novembre 2016
La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-03-04 15:21:35
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr
Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI
Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF
Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP
Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM
Régime minier de Sécurité Sociale
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS
Caisse de Prévoyance Maladie...
Date: 2013-03-17 16:35:48
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Protection sociale pour les français au Maroc - le navigateur
Tout d'abord avant de partir de France, renseignez-vous auprès de votre caisse nationale de sécurité sociale et de vieillesse pour les retraités.
Il faut distinguer trois statuts : le détaché, l'expatrié au Maroc qui travaillent et le retraité.
-Le détaché salarié en mission envoyé par son employeur pour une durée précise au Maroc, continuera de bénéficier du régime de sécurité sociale français. Sa...
Site :
http://le-navigateur.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et assurance maroc / caisse nationale de retraite maroc
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
Site :
humanis.com
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-04 16:47:33
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france / programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2017-12-22 10:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
ircom-laverriere - Entreprises
Les caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Celles-ci sont accessibles en ligne .
Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne
Objectif simplification
Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.
IRCOM vous offre des...
La Caisse nationale de sécurité sociale du Congo : Un ...
La Caisse nationale de sécurité sociale du Congo : Un budget de plus de 65 milliards de FCFA en 2015.
Par Florent Sogni Zaou - 02/01/2015
Ce budget est en augmentation de 6,20%. Il devrait permettre à la direction générale de la CNSS de mener à bien les différentes actions prévues dans son plan d'activités de 2015.
Tenant compte de l'augmentation, chaque trimestre, des charges de prestations sociales, notamment les pensions de retraite, consécutivement aux dispositions prises par la caisse pour la prise en charge automatique des nouveaux pensionnés, le conseil d'administration a invité les pouvoirs...
Date: 2017-12-24 10:52:47
Site :
http://www.journaldebrazza.com
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2014
Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...
Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale).
En adhérant à la CFE, vous restez à la sécurité sociale française. Il n'y a donc pas de rupture avec vos droits antérieurs en France et la continuité de votre couverture sociale est assurée.
1.2- Conditions d'adhésion
Pour bénéficier de ces assurances volontaires, vous devez :
posséder la nationalité française,
ne pas (ou ne...
Date: 2017-12-24 12:25:23
Site :
https://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2017-12-09 11:58:42
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : situation retraite securite sociale / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / cotisation retraite securite sociale
Agenda social - Éditions Francis Lefebvre
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Le 05/01/2018
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires de décembre payés en décembre ;
- ou des...
Date: 2017-12-24 11:13:49
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / caisse retraite salarie agricole / caisse retraite regime general securite sociale
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux
REIMS
Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.
Par L'union |
Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...
Site :
http://www.lunion.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite securite sociale
Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Voir tous les articles
Le relevé de carrière
Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse assurance retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base
Mali : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire
Obtenir sa retraite - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La retraite complémentaire
Pour une retraite complémentaire à taux plein, il faut :
ou avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Cette disposition ne s'applique pas pour la retraite complémentaire obtenue sur la tranche C des salaires (entre 4 et 8 fois le plafond de la...
Date: 2017-12-09 03:05:50
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2018-02-15 04:41:18
Site :
http://www.cps.pf
Caisse Régionale D'assurance Maladie Du Sud-Est - cylex.fr
mise à jour il y a 2 mois
Description
Mots-clé:
Retraite, Sécurité sociale, Arrêt de travail, Carsat, Caisse retraite, Prévoyance, Assurance maladie, Assurances, Entreprise, Santé, Hôpital, emploi, Carrière, Maison de retraite, Hospitalisation,...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les charges déductibles du revenu brut global : conditions ...
- versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant,
- cotisations versées au titre de l'épargne retraite depuis le 1er janvier 2004,
- cotisations versées depuis le 1er janvier 2004 par les exploitants agricoles au titre de l'épargne retraite,
- charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation,
-...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Le calcul de l’effectif - Urssaf.fr
08/09/2015
L'effectif de votre entreprise détermine :
la périodicité des déclarations et des versements des cotisations à l' Urssaf , applicable au 1er avril de l'année suivante ;
les contributions que vous devez acquitter ( Fnal , versement transport) ;
la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d'exonération liés à l'effectif (allégements heures supplémentaires et exonération apprentissage).
Attention, les modalités de décompte des effectifs sont différentes en fonction de leur finalité.
Concrètement :
Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Taux des cotisations retraite 2018 - ARPBTPAG
0,36 %
* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux contractuel.
Ce coefficient d'appel, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018. La différence entre le taux contractuel et le taux cotisé (ou appelé) ne donne pas de point de retraite. Pour les entreprises créées à partir du 01.01.2002, l'adhésion AGIRC est...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite de base / retraite progressive et cotisation a taux plein
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire
Visuel produit
Voir l'offre dans votre région
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.
Son double objectif :
Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,
Vous permettre de déduire(2) de tout ou...
Site :
banquepopulaire.fr
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
Partager via Viadeo
La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...
Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions
Régime de retraite de la CIPAV
10 choses à savoir
Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé « CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
360...
Site :
http://360finance.fr
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
Personne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
DOMMAGE
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Le contrat retraite loi « Madelin » - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Le contrat retraite loi « Madelin »
Le contrat retraite loi « Madelin »
30 avril 2014
Qu'est-ce que le contrat retraite Madelin ?
Le contrat retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation.
Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...
Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime général de la sécurité sociale, ou à la mutualité sociale agricole s'il était sous le régime agricole (MSA).
A qui s'adresse le document ?
Ce document...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Dans quel cas ce dernier peut-il compter sur l'assurance maladie de son pays d'origine, et dans quel cas doit-il au contraire s'affilier à la Sécurité sociale française et à une mutuelle locale ? La réponse à cette question est susceptible de varier considérablement selon le profil de chacun : salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants étrangers, sans oublier bien sûr les...
Site :
jechange.fr
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arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-03 08:10:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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