Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 15:45:15
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Retraite de base de la fonction publique

Retraite de base des fonctionnaires

L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.

Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique

Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions

Sur quels critères est-il possible de différencier un détachement sur emploi conduisant à pension et sur un emploi ne conduisant pas à pension ?

Détachement sur emploi conduisant à pension (ECP)

Se dit d'un détachement sur un emploi permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Pour qu'un emploi conduise à pension, il faut que l'emploi soit :

doté d'un statut particulier...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ...

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont soumis au même régime de retraite que les agents de l'Etat. Seule leur caisse de retraite est spécifique.

Même mode de calcul des pensions, âges de départ à la retraite identiques : les agents...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / mode calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse retraite fonction publique territoriale

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-02-14 00:21:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...

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Date: 2017-03-04 03:25:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

CDG 35 - La retraite

agenda

La retraite

Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.

Nous vous rappelons nos coordonnées :

Annick FRANCO 02 99 23 40 65  annick.franco@cdg35.fr

Sandra RUELLAN 02 99 23 40 64  sandra.ruellan@cdg35.fr

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.

Depuis le mois d'avril 2016 l'activité...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale

Procédures et dossiers CNRACL papier | CDG31

Procédures et dossiers CNRACL papier

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.

Dossier de validation

Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services :

indiquer les codes identifiant et confidentiel

cliquer sur "accès aux services"

cliquer sur "suivi des...

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Site : https://www.cdg31.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite ircantec / cotisation sur pension retraite cnracl / calcul pension retraite cnracl

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

> Sans condition de durée de services :

> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.

o Départ anticipé avec condition d'âge :

> L'accès à une retraite...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La reversion au conjoint - APPA

Rubriques

Définition

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...

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Site : http://www.appa-asso.org

Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim

11. May 2017

Régime Retraite Fonction Publique

Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.

Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.

Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...

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Site : https://blogfunivim.jimdo.com

L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet

L'IRCANTEC et son site Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.

Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.

La retraite complémentaire IRCANTEC

Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

>>  Salaires de la filière infirmière  : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006  portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...

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Site : http://syndicat-cni.org

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Formation Retraite des agents dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Retraite des agents dans la fonction publique

3 jours

Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des "vagues" dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite complementaire agent fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

Simulateur retraite

Les caisses de retraite de base

Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Retraite

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...

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Site : http://www.handicap-information.com

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul montant retraite taux plein

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

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Site : crh.cgos.info

Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...

 

 

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.

L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...

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Site : http://www.cgtcg08.com

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

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Site : infos.emploipublic.fr

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-12-09 06:47:40
Site : http://32.snuipp.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 5168 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...

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Date: 2017-12-09 06:47:43
Site : http://47.snuipp.fr

Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl

Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.

 

Quelle invalidité dois-je présenter ?

Le travailleur handicapé souhaitant...

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Site : https://informations.handicap.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "

Mis à jour le 28/06/2016

 

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Fonctionnaires handicapés | CNRACL - cnracl.retraites.fr

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipé.

 

Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée :

le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50%,

la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015 (décret n°2014-1702 du 30 décembre 2014, article 10 ).

Le départ à la retraite anticipé est soumis à trois...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape cnracl / retraite des fonctionnaires handicapes

Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure

CSG Macron déductible

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...

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Date: 2017-12-24 10:55:59
Site : journaldunet.com

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...

Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions

07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences

Fonction publique

Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

 

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...

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Site : https://informations.handicap.fr

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

 

Chercher

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / retraite anticipee fonctionnaire handicape / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnracl

IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior

IRCANTEC

L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

IRCANTEC : Caisse des Dépôts

L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents titulaires, il s'agit du CNRACL .

Ce régime compte un...

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Site : regroupementdecreditsenior.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale d'assurance retraite

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation

Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :

minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),

minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,

pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,

soit :

dans le cadre de...

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Date: 2018-02-15 14:18:48
Site : http://securite-sociale.fr

La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

19/01/2017

La retraite des élus territoriaux

Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...

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La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires

Modifié le

numérique

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...

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Date: 2017-03-04 18:38:13
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste

Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr

Si, au moment de votre départ à la retraite, votre compte de droits ne comptabilise pas la totalité des cotisations versées par votre employeur, votre prestation sera régularisée l'année suivante après réception de la nouvelle déclaration individuelle.

Exemple de régularisation pour un départ à la retraite le 1er mai 2008 :

La liquidation de la prestation RAFP est faite à partir...

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Date: 2017-03-04 15:49:58
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite regime general / droit pension retraite militaire / regime des pensions de retraite / regime retraite militaire

CGOS - PRESTATIONS - Le blog de syndicat cgt chpc

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :

- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire

Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...

Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études

Lundi 12 Octobre 2015

Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.

Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...

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Date: 2017-03-04 19:31:51
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