Articles sélectionnés pour le thème : depenses d un regime de retraite
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Le débat sur la retraite en France : le critère ...
1
Les grands leviers disponibles pour restaurer l'équilibre des retraites sont bien connus. Le débat n'en continue pas moins sur le poids relatif qu'il faut donner aux uns et aux autres et on attend souvent que le critère de l'équité intergénérationnelle aide à définir ce bon dosage. Or cette attente se heurte au fait que ce critère est mal défini [Masson, 2004] : comme l'équité tout...
Site :
cairn.info
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
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Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / personnel d une maison de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Comment bâtir un plan de retraite global | Conseiller
A A A
Comment bâtir un plan de retraite global
10 août 2017 | Vineet Kochhar, vice-président, solutions en matière d'assurance individuelle, assurance individuelle et gestion de patrimoine à la Financière Sun Life (FSL) | Commenter
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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
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Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-03-04 00:54:39
Site :
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Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Foire aux questions - Ciblétudes
Prêts d'études
1. Combien est-ce que je recevrai en prêts d'études?
L' Estimateur d'aide financière aux étudiants peut t'aider à estimer le montant des prêts ou des bourses d'études auxquels tu pourrais avoir droit.
2. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande de prêt soit traitée?
Il faut habituellement de quatre à six semaines pour examiner une demande. Les demandes soumises...
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Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-03-04 14:19:44
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http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...
Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions
07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences
Fonction publique
Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...
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caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).
Article 40
Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.
Article 41
Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.
Article 43
Création de l'Agence...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale france / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
LMNP Expert : Déclaration LMNP en toute simplicité
LMNP et fiscalité en location meublée
Qu'est ce que le LMNP et ses conditions?
LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut fiscal attribué aux personnes louant leur bien immobilier meublé mais qui ne remplissent pas les caractéristiques pour être déclaré en tant que professionnel (logement de vacance, bungalow, mobil-home etc.).
C'est un dispositif...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / vie d une maison de retraite / prix d une maison de retraite
Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...
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Liens rapides :
Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.
Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...
Date: 2015-08-28 04:50:38
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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime d epargne retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
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Les retraités ont peur de manquer d’argent | Conseiller
Les retraités ont peur de manquer d'argent
3 juillet 2015 | La rédaction | Commenter
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Comment s'en sortent les Canadiens retraités? D'où tirent-ils leurs revenus? Voilà des...
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Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite gouvernement du canada / regime des pensions de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plafond retraite securite sociale 2007 / plafond du regime de retraite des cadres / retraite regime general plafond / regime de retraite des cadres agirc
loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Colloque annuel du COR - Le financement du système de ...
Le colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), membre du réseau de France Stratégie, aura lieu lundi 12 décembre prochain à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique, Paris 75007.
INSCRIPTION
Dans la limite des places disponibles
Adresse e-mail * :
Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :
Civilité * :
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
En 2015,...
Date: 2017-03-03 22:06:54
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / mode de financement d'une maison de retraite
Blogue de Frédéric Lizotte: Planifier sa retraite en se ...
Planifier sa retraite en se basant sur des rumeurs: danger!
Un des dangers quand on planifie sa retraite est de baser son raisonnement sur des rumeurs. C'est vrai dans à peu près n'importe quoi, mais quand il s'agit de notre sécurité financière, il vaut mieux partir sur de bonnes bases pour éviter les mauvaises surprises.
Mythe no 1 : Le Régime de rentes du Québec ne sera plus là quand...
Date: 2017-12-15 01:08:38
Site :
http://retraitequebec.blogspot.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / regime de retraite du quebec
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
L’épargne et les Québécois | Le Devoir
Économie
Ce texte fait partie d'un cahier spécial.
Y a-t-il assez de Québécois qui épargnent ? Et ceux qui le font épargnent-ils suffisamment ? Quant à la façon d'épargner, peut-on qualifier les Québécois de conservateurs, de pondérés ou de téméraires ? Et enfin, sont-ils différents des autres Canadiens ?
« De prime abord, si l'on compare les sondages portant sur l'épargne...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / regime epargne retraite / regime de retraite public
Les finances et la quarantaine : les Québécois d'âge moyen ...
Les finances et la quarantaine : les Québécois d'âge moyen planifient-ils convenablement leur retraite?
-- Un sondage de la TD sur l'épargne-retraite révèle que 37 % des Québécois dans la quarantaine ne cotisent pas à un REER --
MONTRÉAL, le 25 janv. 2012 /CNW/ - Hypothèque, factures du ménage, frais de scolarité des enfants - la vie coûte cher pour les Québécois ...
Site :
http://td.fr.mediaroom.com
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CELI (compte d'épargne libre d'impôt) | AMF
CELI (compte d'épargne libre d'impôt)
Qu'est-ce que le CELI?
Le CELI est un régime d'épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l'abri de l'impôt. Il vous permet d'épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d'une maison, d'une auto, etc.).
Le CELI, comment ça...
Date: 2017-01-04 16:00:32
Site :
lautorite.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo
Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?
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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...
Site :
https://hintigo.fr
Indemnités et allocations - Assemblée nationale du Québec
les responsabilités associées aux fonctions parlementaires et ministérielles
Allocation annuelle de dépenses
Le député reçoit une allocation annuelle de dépenses pour les frais qu'il engage dans l'exercice de ses fonctions, notamment ses frais de repas et d'hébergement dans sa circonscription ou à l'extérieur de la ville de Québec, ses frais de représentation, etc.
Cette allocation...
Date: 2017-03-04 19:03:36
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite du quebec / retraite regime de base / retraite du regime general
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...
Par La Rédaction
En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.
Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les députés allemands...
Site :
http://fr.myeurop.info
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-24 11:06:25
Site :
diplomatie.gouv.fr
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Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-04 19:27:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
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Planifier ma retraite | Vos objectifs - Fonds de ...
SÉCURIFONDS - Conseillers en sécurité financière
Planifiez votre retraite aujourd'hui pour en profiter demain!
Vous avez pris la bonne décision : épargner pour la retraite. Vous vous demandez maintenant comment bien le faire. Quelles sont les différentes options qui s'offrent à vous? Quelle est la meilleure solution à adopter? Dans tous les cas, il n'est jamais trop tôt pour planifier...
Site :
fondsftq.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / vie d une maison de retraite / objectif d une maison de retraite / depenses d un regime de retraite
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-12-24 11:19:34
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
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Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-03-04 16:26:04
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
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retraite de base (variable en fonction des revenus...
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Frais, charges et dépenses déductibles de l’impôt sur le ...
Frais, charges et dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu 2018
Frais, charges et dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu 2018
Mis à jour le 28/02/2018
Les contribuables peuvent diminuer le montant de l'impôt à payer en déduisant de leurs revenus :
- dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel)
- pensions alimentaires
-...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
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http://www.ifrap.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
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2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
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