Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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Evaluation grille AGGIR - papidoc.chic-cm.fr
6 - L'ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE
C'est assurer l'hygi�?ne de l'élimination urinaire et fécale
PRÉCISIONS
Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygi�?ne de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations.
Avoir une bonne hygi�?ne dans ce domaine c'est éliminer dans un...
Date: 2009-09-23 12:25:42
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Comment connaître le montant de sa retraite ? | Allianz
Partenaires
Comment connaître le montant de sa retraite ?
Le calcul d'une pension de retraite se base sur une formule précise. Des outils d'évaluation disponibles en ligne permettent d'en préciser le montant. Ils sont aussi utiles pour anticiper et prévoir un placement de retraite complémentaire.
Les modes de calcul de retraite
Le régime général tient compte de plusieurs critères pour...
Date: 2017-12-24 11:29:56
Site :
https://www.allianz.fr
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Contrat de séjour et livret d'accueil en maison de ...
Va préciser:
les objectifs de la prise en charge, définis avec le futur résident ou son représentant légal ;
la durée de l'hébergement (permanent ou temporaire);
les conditions de séjour et d'accueil ;
les modalités de facturation en cas d'absence du résident ;
les conditions et modalités de résiliation ou de révision ;
la liste des prestations offertes et leurs prix (logement,...
Devenir photographe : quel statut - Aube Nature, le blog ...
20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +
Avec l'avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s'avérer très tentant, lorsque l'on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus...
Voici...
Date: 2017-10-23 10:27:18
Site :
http://blog.aube-nature.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / calcul point retraite complementaire artisan
RSI Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite
Vous êtes ici : Préparer et Bien vivre sa retraite > RSI Aquitaine
RSI Aquitaine
Le RSI (Régime Social des Indépendants) Aquitaine a pour mission d'assurer la protection sociale de près de 350 000 artisans et commerçants, actifs et retraités et de leurs ayants droits dans les 5 départements de la région Aquitaine.
Il gère le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité :...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite rsi / assurance maladie retraite regime general / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Je prépare ma retraite | service-public.fr
Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.
Je regarde les possibilités de départ anticipé :
Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.
Si je suis atteint d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
La responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
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Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site :
http://irpp.org
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...
Site :
http://www.patrimea.com
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique
Le fil rouge - gilles.pichavant.pagesperso-orange.fr
Rassemblement des ouvrières des fermetures Eclair, en janvier 1982, devant l'usine de Petit-Quevilly en Seine-Maritime
Ma naissance après la première guerre mondiale
Avant la fermeture à glissière, le bouton était roi. Mon existence est due à la première guerre mondiale. Le premier objet équipé de fermeture éclair à être produit en grande quantité fut une ceinture- porte-...
Date: 2009-11-09 03:37:01
Site :
http://gilles.pichavant.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / offres d'emploi pour retraites en belgique / offres d'emploi pour retraites tunisie
Crédit Agricole Réunion - Prediagri Retraite - Tous nos ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos collaborateurs, le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair sur toutes les démarches à effectuer pour vous et...
Date: 2017-03-04 19:24:38
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire regime agricole / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco
Le groupe IRCEM - IRCEM Mutuelle
Le Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la Famille.
Depuis 1973, notre Groupe accompagne ses 5 millions de clients en France : les salariés, les retraités du secteur des emplois de la famille, ainsi que les Particuliers Employeurs.
L'IRCEM a su, au fil des années, s'adapter à son environnement, à ses publics et gère aujourd'hui avec professionnalisme les...
Site :
http://www.ircem-mutuelle.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur public / ircem retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / paiement pension retraite complementaire / retraite complementaire des salaries
Obtenez votre relevé de situation individuelle en ligne ...
Information retraite
lundi 16 janvier 2012
Vous souhaitez faire un état des lieux de votre carrière pour connaître vos droits à retraite dans les différents régimes ?
Quel que soit votre âge, le
, déjà envoyé aux assurés tous les 5 ans dès l'âge de 35 ans, est désormais disponible en ligne sur les sites des principaux régimes de retraite.
Depuis le 1er janvier 2012, onze organismes de retraite, dont l'
, fournissent en temps réel les données...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / securite sociale retraite releve carriere / service des retraites de l'etat
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Actualités - Assurance vie - Retraite.com
Epargne retraite : Assurance vie au top
Epargne retraite : Assurance vie au top
L'assurance-vie en France écrase les autres produits d'épargne retraite et pire encore elle étouffe toute tentative de développement d'autres produits d'épargne retraite depuis plusieurs années.
Malgré une baisse en 2012 de l'intérêt des français pour l'assurance-vie, ce produit d'épargne a totalisé la...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite / assurance vie et retraite definition / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-03-04 01:17:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite en pharmacie d'officine / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / calcul du net d'une pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.
Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...
Site :
https://astyrian.fr
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé
Espaces animation :
espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»
connexion wifi à disposition
PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée
établissement...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site :
http://www.gaillard-avocats.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-03-04 19:33:40
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite sdpsp / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite
Les 5 conseils pour trouver une maison de retraite | www ...
La maison de retraite est la solution privilégiée pour les personnes âgées qui ne peuvent plus vivre seules. Mais le choix d'une résidence s'apparente souvent à un casse-tête pour les familles. Nos conseils pour trouver une maison de retraite.
En partenariat avec
Se renseigner sur les services proposés par les résidences
Dans de nombreux cas, l'entrée d'un senior en maison de...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
1/ cadre législatif et règlementaire / Information sur les ...
1/ cadre législatif et règlementaire
Article créé le 23/07/2013
Mis à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des...
Date: 2017-03-04 17:22:18
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / foyer logement et maison de retraite difference / foyer logement maison de retraite
Visa Thailande OA (long séj. retraite) - Commande en ligne
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site :
rapidevisa.fr
Thèmes liés : condition generale assurance retraite / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
: tous les articles sur - Le Point
François Fillon - Les Républicains
François Fillon est né au Mans le 4 mars 1954.
Après plusieurs stages à l'AFP, il intègre l'université du Maine et obtient en 1976 une maîtrise en droit public, puis un DEA en 1977, à l'université de Paris-Descartes.
La même année, il intègre le RPR, car il se sent proche des idées de Jacques Chirac.
Il reste plusieurs années attaché au député...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / financement d'une personne en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / droit a l'information sur la retraite
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-03-04 01:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-22 09:40:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Représentation de la personnes âgée chez les soignants
Contexte Général
Les institutions d'hébergement et de soins pour personnes âgées ont connu au cours des vingt dernières années une mutation importante. Elles ont vu évoluer leur clientèle et accueillent une population de plus en plus âgée et de plus en plus dépendante; des personnes âgées handicapées physiquement mais lucides;...
Date: 2006-03-29 15:50:07
Site :
http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2018-02-15 14:16:51
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-12-24 08:21:30
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-03-04 16:31:50
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
Je m'abonne pour 4,99 EUR/mois - durée libre > + d'infos
1 Accès pour 4EUR60
Le bon calcul pour payer moins d'impôts !
A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.
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Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :
Bénéficiez d'aides interactives et de...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-03-04 18:25:53
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / contrat assurance vie et retraite / retraite de l assurance maladie / contrat assurance retraite
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Syndicat des Maitres Cochers et taxis de la ville de Nice
Compte rendu Réunion Matignon du 26 Février 2016
Posté par taxisnice06 le 26 février 2016
Comme vous le savez, ce jour avait lieu la réunion avec le médiateur, Monsieur Granguillaume, qui nous a présenté ses propositions pour « un plan d'accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes »
Veuillez trouver ci-dessous les différentes...
Site :
http://syndtaxisnice.unblog.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Recours radiation • Recours contre refus AIF projet ...
de newmo » 03 Mar 2014, 08:03
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. Je veux faire deux recours : un contre le refus AIF Projet De Formation Individuel et un autre recours contre la qualité de la prestation.
Mon parcours professionnel :Diplôme d'ingénieur en génie civil (Bac+5). Cinq ans d'expérience dans le génie civil. 12 années dans le domaine de l'informatique et des systèmes...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : pole emploi caisse retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / financement formation caisse de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...
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Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative !
Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...
Date: 2017-12-08 19:48:33
Site :
http://www.planet.fr
Investir dans une maison de retraite pour personne ...
On rappelle ici que l'achat d'une chambre en maison de retraite donne droit ?? une fiscalit?? avantageuse . Cette r??duction d'imp??ts est possible gr??ce au statut de loueur meubl?? non professionnel ou professionnel (LMNP et LMP). Nous nous tenons ?? votre disposition pour vous apporter toutes les pr??cisions utiles sur ces dispositifs fiscaux.
Les 3 avantages ?? acheter une chambre en maison...
Site :
https://www.auxandre-gestion-patrimoine.fr
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