Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-02-15 13:13:41
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-12-09 07:01:47
Site :
conso.net
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne
Questions réponses - mdph33
Quels sont les délais de traitement d'un dossier ?
////////
La réponse des demandes faites à la MDPH nécessite une évaluation à partir des pièces fournies. Pour certaines demandes, une visite à domicile ou une visite médicale sont indispensables. Les délais d'évaluation varient donc selon les demandes et la complexité des situations. Pour la prestation de compensation du handicap...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Maison de retraite, EHPAD : les droits des résidents
Maisons de retraite
les droits des résidents
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux.
Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie :
o Foyers logement,
o Unités...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : conseil de la vie sociale en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / droit maison retraite
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Convention collective nationale de l’édition et avenants
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
Article 83
Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés
Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité ...
CODE
SOUS-CODE
Congé de paternité, à l'exception de celui octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an
Paternité 5 sem indem
790
--
Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an (congé d'une durée de 30 jours civils et moins)
EFPC 08 - Paternité
078
17
Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite
CDG 40 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
CDG 32 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
CDG 19 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale 2014 / lettre depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-03-04 15:56:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
#preparer
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : calcul retraite de base fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Transbeauce à la demande - bus équipés PMR
Maison départementale de l'Autonomie (MDA)
A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte...
Date: 2017-03-04 16:15:10
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
Estimer ma retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Repérer la date d'envoi de votre document
Important
Les estimations individuelles globales reçues avant 2016 ne prennent pas en compte les minorations et majorations temporaires qui s'appliqueront (sous certaines conditions) aux salariés nés à partir du 1er janvier 1957 prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2019. Le simulateur retraite vous permet de mettre à jour vos...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / simulation date depart en retraite / simulation montant retraite gratuit / simulation age depart en retraite / simulation montant retraite
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial
» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Le 17/06/2009 à 11h27
Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-04 16:13:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
AJ Partenaires
Votre employeur vient d'être placé sous procédure de sauvegarde ou un jugement de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire vient d'être prononcé.
En tant que salarié, vous vous posez de nombreuses questions sur cette procédure et ses conséquences et demeurez inquiet face à cette situation pour le devenir de votre rémunération et de vos droits.
Afin de vous aider à...
Site :
http://www.ajpartenaires.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / mise en place d un regime de retraite
Calculer sa retraite de cadre
1943 : 20 années
1942 : 19 années
Si le salarié n'a pas travaillée suffisamment d'années, la moyenne est calculée sur l'intégralité de sa carrière.
Ensuite, il est nécessaire de calculer le taux de pension. Ce taux dépend de différents facteurs :
durée d'affiliation à l'assurance vieillesse
périodes reconnues équivalentes à une affiliation
l'âge de liquidation de la pension...
Site :
http://www.calculer.com
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-12-05 12:18:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable
Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...
Vous êtes ici : Accueil Gestion des ressources humaines Retraite et protection sociale Retraite Régimes de retraite Formation Blended La retraite des salariés du secteur privé
1 jour
La retraite des salariés du secteur privé
Formation mixte : e-learning + présentiel
Objectifs
Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.
Comprendre le principe de validation...
Site :
https://www.gereso.com
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france
CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / securite sociale retraite fonctionnaire / cnracl retraite invalidite / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a l'information individuelle sur la retraite
Communication à la profession | Banque de France
2008 et avant
Position 2017 P-01 relative aux notions de « réseau limité d'accepteurs » et d' « éventail limité de biens et services »
La Directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 relative à la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (DSP) a prévu notamment une dérogation d'agrément d'établissement de paiement pour la fourniture de...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : retraite supplementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / l assurance retraite
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à cotisations définies, qu'elles soient acquittées par l'entreprise elle-même ou par le salarié, viennent en déduction du...
Site :
https://www.generali.fr
Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / decret retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49
Les régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail
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La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.
Les contributions patronales que vous...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / deces d'une personne en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / evaluation en milieu de travail maison de retraite
Epargne : quel perp choisir pour quelle réduction d’impôt ...
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Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite impots
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Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite banque populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif
Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco
Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco
Publié le
01/09/2009
par Olga STANCEVIC
Outil de préparation de la retraite des salariés, le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) est une preuve d'attention de l'entreprise envers ses collaborateurs. Mais il suppose que vos salariés aient les moyens de l'alimenter et vous de l'abonder.
1- Pourquoi ouvrir un plan d'epargne...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul retraite gouv / simulateur retraite gratuit 2015 / simulateur calcul retraite la poste
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Composition du jury du concours d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)
Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)
Application de la GIPA 2017
Mise à jour du simulateur pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017 ; décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et arrêté du 17 novembre 2017 (JO du...
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N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
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Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Cadre législatif | FAM FO Les Bruyères
Cadre législatif
La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Le Centre les Bruyères entre dans le cadre de la loi 2002-2, puisque l'article 15 précise : « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services dotés ou non d'une personnalité morale propre énumérés ci après : «.....7° les...
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