Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-15 11:14:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 12 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-04 16:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Site :
http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-04 04:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Titre premier. Le contrat de travail
Chapitre premier. Formation du contrat
Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
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Gestion des Emprunts
Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...
Site :
http://www.arabsoft.com.tn
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-cmds.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse / contrat d'assurance retraite collective
Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...
Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .
De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...
09 52 57 30 37
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016
Le 25 février 2016 par Choisir son perp
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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere calcul
Compte individuel retraite CNRACL - cnracl.retraites.fr
Votre Compte Individuel Retraite ( CIR ) CNRACL est positionné dans votre espace personnel . Il vous permet de vérifier l'exhaustivité et la conformité des périodes d'activité déclarées par vos employeurs successifs à la CNRACL.
Les informations fournies sont délivrées en l'état actuel de la réglementation et des éléments détenus à la date de leur dernière mise à jour, au...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : cnracl retraite mon compte individuel / duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / cnracl retraite mon compte / duree d'assurance retraite
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic
LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...
DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article
Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...
Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...
Date: 2018-03-07 11:55:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite
Action-Sociale : Mentions légales
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Mentions légales
SARL au capital de 4000 EUR
SIRET : 532 650 769 00021
Code APE 5829C / �?dition de logiciels applicatifs
Siège social : 2 rue des frères Hyatt - 47200 Marmande - France
Directeur de publication
SAS au capital de 500 KEUR
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
Siège social : 2 rue Kellermann -...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Enquête sur les régimes complémentaires de retraite québécois
Enquêtes en collecte de données
Enquête sur les régimes complémentaires de retraite québécois
L'objectif de l'enquête est d'évaluer la répartition des actifs des régimes complémentaires de retraite québécois, ainsi que de caractériser la nature des mandats de gestion externes octroyés.
Foire aux questions
Qu'est-ce que l'Institut de la statistique du Québec?
L'Institut de la...
Date: 2017-05-05 12:27:19
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire
Préparer votre retraite - CRPCEN
La retraite se prépare bien avant votre départ.
�? savoir
Le guide "ma retraite, mode d'emploi" répond aux principales questions que vous pouvez vous poser sur la retraite. Quel que soit votre âge, quel que soit votre statut, vous y trouverez l'essentiel de l'information sur votre retraite.
Vous pouvez le télécharger dès à présent.
35 ans : relevé de situation individuelle (RIS)
Le...
Site :
https://www.crpcen.fr
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / duree d'assurance retraite
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite
Le glossaire des maisons de retraite : la lettre C
Z
CANCAVA Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans
CANTOU Centre d'Activités Naturelles Tirées d'Occupations Utiles. C'est une petite unité de la maison de retraite qui prend en charge des personnes âgées présentant des symptômes de démence ou de la maladie d'Alzheimer.
CCAS Centre Communal d'Action Sociale. La Commune assure la moitié de son...
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Conditions d'attribution du Rsa socle
Être âgé de 25 ans ou de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou une grossesse en cours et avoir fait valoir tous mes droits (la pension alimentaire par exemple) ;
Être titulaire depuis au moins 15 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler pour les personnes de nationalité étrangères. Cette...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / l'assurance retraite fr mon compte / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
ameli.fr - Vous partez vivre votre retraite en Europe
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 23 janvier 2017
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Préparer son départ à la retraite - Harmonie Mutuelle ...
8 Nov 2013
Préparer son départ à la retraite
Un départ en retraite ne s'improvise pas. Il faut s'en préoccuper plusieurs mois, voire plusieurs années à l'avance. Voici quelques étapes indispensables qui vous aideront dans la marche à suivre.
Demander un relevé de carrière
Première étape : obtenir un relevé de carrière.
Vous pouvez le demander à votre organisme de retraite quel que...
Site :
moi-et-ma-retraite.fr
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
Formation Actualité sociale 2015 - ELEGIA
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cabinet conseil droit retraite