Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
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Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-09 10:50:48
Site :
journaldunet.com
Conseils aux adhérents de la CIPAV | site
Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-12-23 18:07:03
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite complementaire des independants
Immobilier : investir dans une maison de retraite ...
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Mentions Légales
Le site www.ehpadimmo.com/ est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel d'identification TVA FR4351941257100027, dont le siège social est situé 131 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200).
Euodia Finance est inscrite à l'ORIAS (situé au 1,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / financement d une maison de retraite / condition generale assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Pénibilité au travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-13 14:11:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Cessation d’activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2017-11-24 19:18:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accès à mon espace client Klésia pour particuliers
Comment se connecter à mon compte santé particulier ?
Utilité de mon espace personnel :
consulter mes remboursements de frais de santé en ligne
voir tout mes informations personnelles et la possibilité de déclarer un changement de situation
Possibilité de demande de l'envoi de vos relevés de frais de santé par e-mail
Accéder à mon compte
Pour accéder à votre compte en ligne santé,...
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP
Accueil » Questions fréquentes
Questions fréquentes
Avez-vous consulté notre FAQ, il se peut que nous ayons déjà répondu à votre question !
Que puis-je épargner ?
Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :
des versements volontaires libres ou programmés ;
votre quote-part de participation ;
votre prime d'intéressement ;
des jours issus de votre...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart a la retraite
CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...
CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition
10 000 anciens combattants (1864-1933) - Archives ...
10 000 anciens combattants (1864-1933)
Accès à la base de données
La base de données présente 10 198 anciens combattants des guerres du xixe siècle jusqu'à 1993, constituées à partir des 9 833 dossiers individuels de combattants conservés aux Archives départementales, complétés par 365 inscriptions sur les registres de délivrance de la carte pour lesquelles les Archives ne...
Site :
http://www.archives04.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
�?cole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 10:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude
Le lien : agefiph
AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
Site :
http://www.clic-cote-emeraude.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 212 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales
Actualité du secteur ~ SNALESS
NEGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Edité le 24/11/2017
Plusieurs réunions sont prévues du 24 novembre 2017 au 16 février 2018 entre les partenaires sociaux pour poursuivre la négociation sur la formation professionnelle. Seront abordés les droits et l'accompagnement des salariés, l'alternance, les certifications, la gestion des parcours professionnels, la gouvernance et le...
Site :
http://www.snaless.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / taux cotisation maladie retraite
texte - legislation.cnav.fr
2 - Les périodes d'activité susceptibles d'être validées par présomptions
Remarque préliminaires
A) Les périodes lacunaires envisagées ici sont toujours dues à une absence de report de cotisations ou de salaires au compte et non à l'absence de report de périodes assimilées.
B) Les règles posées s'appliquent à chaque période d'activité exercée chez un même employeur le...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / maison de retraite paris ile de france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite ile de france declaration fiscale / offre d'emploi en maison de retraite ile de france
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : comment calculer sa retraite avec le nombre de points / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-11-26 06:46:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : periode reference calcul retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Montargis — Wikipédia
1790-1801
Administrative et électorale
En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Montargis est rattachée au canton de Montargis [14] . Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral [21] . Ils permettent l'élection des électeurs du second degré chargés de...
Date: 2017-12-22 18:47:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / point retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / point retraite caisse d'epargne
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat assurance vie et retraite
Aviva retraite entreprise "Article 83" pour les Professionnels
Bénéficiez d'un contrat de retraite attractif et évolutif
Un outil de recrutement et de motivation de votre personnel
Vos salariés bénéficient d'une épargne retraite dont les droits restent définitivement acquis au salarié affilié, qu'il soit présent ou non dans l'entreprise lors de son départ à la retraite.
Pour permettre à votre entreprise et à vos salariés d'adapter leur effort...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat retraite article 83 aviva / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat d assurance retraite / cotisations d epargne retraite
Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cumul retraite emploi temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
Réduction d’impôt 2017 - Tout Sur Mes Finances
> souscription au capital d'une entreprise de presse
Réduction d'impôt, définition
Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) est un dispositif qui permet, comme son nom l'indique, de payer moins d'impôt. Pour qu'elle produise ses effets, il faut s'en servir au plus tard le 31 décembre de chaque année (soit une date limite d'utilisation le 31 décembre 2016 pour l'impôt 2017) et ne pas...
Combien rapporte vraiment Corem Retraite ...
Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ?
Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ? Retour
1 juillet 2014 par Benjamin CLAVEL
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Assez régulièrement je suis interrogé par des fonctionnaires qui cherchent à comparer la PREFON , la COREM et un PERP pour préparer leur retraite. Si d'un point de vue fiscal ces...
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Le SNUipp fait le point sur ce qu'il faut savoir sur la ...
Avancement #
Comment fonctionnent les promotions ? Les mesures du PPCR #
Une promotion, c'est le passage à l'échelon supérieur. On est promu dès qu'on atteint une ancienneté suffisante dans l'échelon (voir tableau).
Le protocole PPCR a mis fin au système d'avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d'avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème...
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'education nationale / temps partiel retraite fonction publique / ministere de l education nationale retraite
Pénibilité au travail. Ce qu’il faut retenir - Démarches ...
travail en équipes successives alternantes
travail répétitif.
Les modalités actuelles de déclaration par l'employeur sont maintenues (art. L. 4163-1).
En pratique : l'employeur va déclarer de façon dématérialisée, via ses déclarations sociales, les facteurs de risques professionnels concernés, auxquels les travailleurs peuvent acquérir des droits au titre du C2P.
Dès qu'un...
Date: 2018-02-15 15:07:11
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : depart retraite 2010 / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart a la retraite salarie / conseil d orientation retraite
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Portabilité de la mutuelle côté employeur, comment gérer
La portabilité de la mutuelle est une obligation depuis le 1er juin 2014. Licenciement, démission, rupture de contrat, départ à la retraite... Dans quels cas un salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ? Que faut-il faire en tant qu'employeur ?
Dans quelles situations un ancien salarié peut-il conserver sa mutuelle d'entreprise ?
Les salariés qui quittent l'entreprise peuvent...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / depart retraite cadre / droit a l'information individuelle sur la retraite / l assurance retraite
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Maison de retraite - cftcfederation.free.fr
La direction de la société et les partenaires sociaux ont entamé une démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre du volet dit "offensif" de la Loi n°98-461 du 13 juin 1998 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail de 10% au regard de l'horaire appliqué ce jour dans l'entreprise ", qui a débouché sur le...
Date: 2001-03-28 14:39:37
Site :
http://cftcfederation.free.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / travail de nuit aide soignante maison de retraite / organisation du travail en maison de retraite / taux horaire travail de nuit maison de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Carte européenne d'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...
Date: 2017-03-04 03:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
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