Allocation spéciale du FNE - Le montant de l'allocation ...

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Qui peut en bénéficier ?

Il faut remplir plusieurs conditions cumulatives :

    - avoir été présent dans l'entreprise de manière continue depuis au moins un an,

    - être âgé d'au moins 57 ans à la fin du contrat de travail,

    - avoir appartenu au moins 10 ans à un ou plusieurs régimes de...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / montant retraite 60 ans 65

Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

Le régime fiscal et social des retraites

Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-12-08 11:34:12
Site : http://www.patrimoine.com

Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...

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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR

Publié le

9 septembre 2014

La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / contrat d'assurance retraite collective / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite

Calculer les engagements fiscaux de la retraite - needocs.com

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Les régimes à cotisations définies sont ceux où l'employeur s'engage à verser des cotisations à un organisme gestionnaire qui assure les risques liés à la gestion du régime. L'employeur n'a qu'un engagement de moyens, l'engagement de résultat incombant à l'organisme tiers. Les régimes à prestations définies, au contraire, sont ceux où l'employeur s'engage sur le...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite ias 19 / calcul provision pour engagement de retraite / methode calcul engagement retraite

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

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Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique hospitaliere / prime depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance emploi depart retraite / date de depart a la retraite

Universimmo.com - Depart retraite du gardien et nouveau ...

Posté - 16 févr. 2012 :  19:35:27  

 

eaglef15 : 33 000 EUR, cela parait impossible !! d'ou sortez vous ce chiffre ??

Pour tous les salariés concernés, l'indemnité minimum applicable est intégrée au code du travail. Que disent les textes ?

1. Le montant

On peut bénéficier d'une indemnité de départ en retraite si on dispose d'au moins dix ans d'ancienneté dans l'entreprise. C'est...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart a la retraite / calcul depart en retraite gardien / calcul des indemnites de retraite

Comment calcule-ton l'indemnité de retraite au Cameroun ...

Comment calcule-ton l'indemnité de retraite au Cameroun?

Le 31/12/2012 à 15h18, demande d'aide de Zilo

Arrêté du Ministre du Travail du Cameroun portant paiement de l'indemnité de retraite

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2 messages

Le 21/04/2015 à 08h38 par moya57

Je travaille depuis 18 ans et je veux aller en retrait dans 2 ans donc je serais à 60 ans.

combien je pourrais avoir...

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Date: 2017-12-09 10:08:13
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Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / comment calculer sa retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...

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Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime depart retraite fonction publique territoriale / indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers

13e législature

Question écrite n° 05754 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2017

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de...

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Date: 2016-10-21 11:18:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique hospitaliere / prime depart retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / depart retraite fonction publique / indemnite de depart en retraite impots

Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...

L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée

14/10/2005

Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective.  [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...

Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers

Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.

Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008

M....

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart a la retraite

Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

Les calculs sont...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite de depart en retraite impots

Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

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Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 04/03/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre

Départ à la retraite : comment calculer l'âge et l ...

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Ajoutée le 1 juin 2015

Préparer sa retraite : http://goo.gl/qUv001

https://www.youtube.com/user/Juritravail

A quel âge puis-je partir à la retraite ?

L'âge légal de départ à la...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul age depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul du montant de la pension de retraite / indemnite depart a la retraite

Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr

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Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...

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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié

Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC).  Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...

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Site : http://expert-remuneration.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite / indemnite depart retraite imposable

Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

En vigueur étendu

L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :

« Article 32

Mise à la retraite

1. Définition

Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...

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Site : http://maconvention.fr

J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rupture du contrat de travail BTP

J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM

Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot

Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite de depart en retraite dans le batiment / calcul de l age de la retraite

Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective transport routier

Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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Date: 2018-02-09 13:45:25
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cadre

Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ ...

Accueil > Particulier > Questions > Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?

Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?

Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.

Cette dernière est imposable au titre de l'impôt sur les revenus et vous avez le choix entre l'étalement vers l'avenir ou le système du quotient.

En cas d'étalement, l'indemnité ou la prime est répartie par parts égales sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .

Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la...

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Date: 2017-12-09 12:10:28
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul prime depart retraite cadre / calcul prime depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite cadre

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...

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Site : https://www.superprof.fr

LA NOTE DE M. LANGER SUR LE DEPART EN RETRAITE ... - 83-629.fr

Un fonds mutualisé des entreprises de sécurité privée pour le départ en retraite des agents de sécurité ? (note interne USP)

20 Septembre 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

C'est une note rédigée par Christoph LANGER, Directeur Général du groupe FACILICOM France, Directeur...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite cadre / calcul de l age de la retraite

Universimmo.com - Indemnité départ en retraite

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Article 17

Départ et mise à la retraite

Modifié

A. ? Procédure de départ et de mise à la...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / mise a la retraite des salaries / service des retraites de l'etat

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Option pour le système de l’étalement - impots.gouv.fr

International

Accueil > Particulier > Questions > Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?

Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?

Afin d'éviter une...

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Date: 2017-12-09 12:10:32
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul d une retraite

Modèle gratuit de lettre de départ en retraite - Exemples ...

Modèle gratuit de lettre de départ en retraite

8584 lectures

Monsieur le Directeur,

Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.

Cette décision s'est accompagnée d'une...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : lettre information depart retraite / indemnite depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Date: 2011-09-07 06:33:34
Site : http://www.la-raudiere.com

Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique / calcul prime depart retraite automobile / calcul prime depart retraite / calcul de l age de la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire

Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Les sommes encaissées à la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / plan social depart retraite

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Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / dossier demande de retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite

Litiges liés au départ du salarié du logement de fonction ...

Si le gardien trouve un nouvel emploi en cours de préavis, il peut interrompre son exécution, sauf à en avertir l'employeur un mois à l'avance ; et ce sans perdre le bénéfice de l'indemnité de licenciement. Il a droit, pendant son préavis, à des heures de recherche d'emploi, à raison de 2 heures par jour, dans la limite de 40 heures.

Lorsque la rupture est le fait de l'employeur, le...

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Site : https://www.cabinet-piau.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / depart a la retraite salarie / indemnite depart a la retraite / retraite des non salaries

Indemnités de fin de carrière

Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...

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Site : http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...

Thèmes liés : depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite charges sociales / dossiers de l epargne retraite / indemnite depart a la retraite / montant retraite 15 ans

Comment comptabiliser les engagements retraite ? | Compta ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des engagements retraite

La comptabilisation des engagements retraite

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.

Compta-Facile...

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Site : compta-facile.com

Secob | L'expertise du conseil

Révision et établissement des comptes annuels

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Actualité

Une association de consommateurs peut juridiquement intervenir à la cause...

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Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart a la retraite / calcul depart retraite

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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les ...

Engagements de retraite : comment les comptabiliser et les évaluer ?

PRÉSENTATION

Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financial Reporting Standards) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés. Les experts SVP répondent fréquemment aux directeurs administratifs et financiers, aux experts-comptables et aux...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : comment calculer engagement retraite / calcul indemnite de depart en retraite / methode calcul engagement retraite / calcul age depart retraite / calcul engagement retraite ifrs

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul montant retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Calcul de l'indemnité de retraite - CGT ATOS-BULL

Calcul de l'indemnité de retraite

jeudi 5 septembre 2013

Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié /...

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Date: 2018-03-07 12:49:09
Site : http://www.cgt-atos.org

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / indemnite depart a la retraite / calcul retraite salarie / mise a la retraite des salaries

Mise à la retraite et départ négocié - Squire Patton Boggs

Mise à la retraite et départ négocié :

Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Anne-Sophie le Duigou, Olive Darragon le 29 Décembre 2006

les mesures issues de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007

La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2007 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006.

Elle entérine une partie des mesures annoncées dans le cadre...

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Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / indemnite depart retraite charges sociales / depart a la retraite salarie / indemnite de depart en retraite et csg

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...

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Points clés

Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.

Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...

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Indemnité de départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...

SALAIRES Département Maine-et-Loire

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Calcul engagements sociaux, rente additionnelle, normes ...

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