IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / securite sociale retraite a l'etranger / regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / plan epargne retraite entreprise

Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et ...

Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et inconvenients

C'est quoi le PERP ?

Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire, a été créé par la loi Fillon en août 2003. C'est un contrat d'assurance individuel et facultatif. Le souscripteur effectue des versements sur son plan jusqu'à l'âge de départ en retraite (62 ans pour ceux nés depuis le 1er janvier 1955). Une fois à la retraite,...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / plan social depart retraite / plan depart retraite

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Accueil > Handicap , Assurance Vie , Transmettre > Épargne Retraite 2 Plus

Épargne Retraite 2 Plus

_________________________________________________________________________

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE...

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Date: 2017-12-09 06:07:18
Site : http://www.asac-fapes.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite 2 plus / epargne retraite 2 plus allianz vie / epargne retraite 2 plus asac / assurance vie epargne retraite 2 / contrat epargne retraite 2 asac

CGT Finances : La pension de réversion fonction publique

Article publié le 3 mars 2008.

La pension de réversion fonction publique

Au décès du fonctionnaire, une pension de retraite est versée à son conjoint survivant et, sous condition, à ses enfants.

Lorsque le défunt a contracté plusieurs unions conjugales, il y a partage entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés ou séparés de corps auxquels peuvent être associés les enfants des...

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Site : https://www.cgtfinances.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite des fonctionnaires / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

L'APA en établissement - hauts-de-seine.fr

L'APA en établissement

Définition de l'APA en établissement

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement est une allocation qui est destinée à aider les personnes âgées dépendantes à acquitter le tarif dépendance de leur structure d'accueil (EHPAD ou ULSD) . Ce tarif couvre toutes les dépenses relatives à la perte d'autonomie, les aides à l'habillage et à la...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / majoration retraite pour tierce personne / calcul de l age de la retraite / montant d une retraite de securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale

Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / conditions retraite taux plein / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-12-09 07:33:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Cips Cse Interprof Prevoyance • St Jean De Braye • Loiret ...

RETRAITE ARRCO CIPS - L'Univers des...

RETRAITE ARRCO CIPS - Le montant de ma retraite trimestrielle versée par l'ARCCO au titre de mes cotisations versées à la - Nos experts vous répondent. 

CONVERSION DES POINTS CNRO ET CIPS EN...

CONVERSION DES POINTS CNRO ET CIPS EN POINTS ARCCO - Je travaillais dans les BTP pendant 7 ans et j'ai donc cotisé à la cnro. Puis pendant 12ans je dépe - Nos...

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Site : http://www.tuugo.fr

Retraite et compensation : la réforme est en marche ...

Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.

Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.

2015 sera une année marathon pour le gouvernement Benkirane, tant les chantiers programmés sont nombreux et complexes. Les plus prioritaires toucheront le parachèvement de la construction politique et institutionnelle avec l'adoption des lois organiques qui y sont liées, ainsi que les grandes réformes de la...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / reforme du regime de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime social pension de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...

Statut et rémunération des salariés portés :

Ø  49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;

Ø  75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;

Ø  91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR

 

Ø  42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.

Ø  53% des salariés portés ont 45 ans et plus.

Ø  52% des...

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Site : http://www.guide-iprp.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite des salaries cadres / montant d une retraite de securite sociale

IF - bofip.impots.gouv.fr

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

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Les personnes énumérées à l' article 1390 du code général des impôts (CGI) , à l' article 1391 du CGI , à l' article 1391 A du CGI et à l' article 1391 B bis du CGI et les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés bénéficient, sous certaines conditions,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age / deces d'une personne en maison de retraite / residence principale maison retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi

» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire 

La fin de vos contrats de travail

Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire

AGS, Le régime de garantie des salaires

Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / reglement d un regime de retraite / retraite et d assurance maladie

Retraite : simulateur dis-moi quel sera le montant de ma ...

Combien toucherez-vous à la retraite ? Quand partir à la retraite sans malus ? Depuis le printemps dernier, l'Agirc-Arrco vous aide à y voir plus clair et met à la disposition de tous les salariés affiliés à ces régimes un simulateur efficace et simple d'usage. Vous retrouverez à l'occasion votre historique de carrière, les projections de votre retraite en fonction de l'âge de votre...

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Site : https://www.monfinancier.com

Démarches service public : Impots, Ecole, Encombrants...

Ce domaine est garanti par le travail des fonctionnaires qui assurent la continuité de l'appareil d'Etat, des collectivités territoriales et d'autres établissements publics, en rendant des « services » d'intérêt général, dans les domaines de la santé, l'éducation, la sécurité...Les fonctionnaires ont le devoir d'assurer la même qualité de service à tous les usagers. Pour suivre...

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Date: 2017-12-09 11:21:55
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite fonction publique d'etat / montant d une retraite de securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

Invalidité et retraite complémentaire: vous devez faire ...

samir mejaat 08/12/2017 17:13

bonjour,

J ai vu le médecin conseil ce matin qui a décidé de mettre en invalidté 2eme catégorie et grace à votre blog j'ai eu pleins d'infos, ca semblait etre pour moi le flou total avant de lire votre blog.

je soushaitais vous remercier de ce partage d'expérience.

J'avais juste une question quant au complément de la prévoyance : on m'a chiffré le montant...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : invalidite et retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / comment calculer montant sa retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire nette / droit a l'information sur la retraite

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune

 

Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite

Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie qui souhaitent que, par le réaménagement de la grille indiciaire et la mise en place de primes destinées à compenser les excès horaires, soit réduit le déséquilibre existant entre les contraintes des gendarmes et celles des fonctionnaires civils avec comme objectif final...

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Date: 2016-10-21 10:33:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie qui souhaitent que, par le réaménagement de la grille indiciaire et la mise en place de primes destinées à compenser les excès horaires, soit réduit le déséquilibre existant entre les contraintes des gendarmes et celles des fonctionnaires civils avec comme objectif final...

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Date: 2016-10-21 10:33:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net

La prise en charge des soins en cas de grossesse

L'aide publique est réservée à toutes, qu'elle que soit votre situation personnelle et professionnelle Un accouchement, c'est toujours une épreuve, et mieux vaut être bien informée, en particulier sur la prise en charge des examens et de l'hospitalisation, qui ont un coût important.

Ce qui est pris en charge pour toutes :

A consulter : le...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment calculer sa retraite dans la fonction publique / comment calculer sa retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / augmentation retraite securite sociale / information retraite securite sociale

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / salaire de base pour le calcul de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...

 

1°) Historique

En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article  auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..

En 1996 l'arrêt...

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Date: 2017-03-04 17:35:35
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres

Convertir salaire brut / net [ LA-CALCULATRICE.COM ]

EUR Net

Pour connaître la part exacte de vos retenues salariales !

Une calculatrice très simple dans laquelle vous entrez le montant de votre salaire brut afin de voir s'afficher le net que vous toucherez en fin de mois, une fois toutes les cotisations retraites, sécurité sociale et autres, prélevées sur votre brut ! Un...

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Site : http://www.la-calculatrice.com

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / connaitre le montant brut de sa retraite / calcul montant retraite securite sociale

Allocation logement : ce que vous devez savoir sur l ...

Qui peut obtenir l'APL?

L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

être un couple marié, depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints n'aient 40 ans et ne pas avoir de personne à charge...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : allocation logement maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite

Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

57 RetraitéEs

44 440 139 En caisse

En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.

Dernière mise à jour : 2016-11-03

English

Le Régime de retraite des...

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Site : http://regimeretraite.ca

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite / assurance groupe retraite

Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

57 RetraitéEs

44 440 139 En caisse

En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.

Dernière mise à jour : 2016-11-03

English

Le Régime de retraite des...

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Site : http://regimeretraite.ca

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / assurance collective et regime de retraite / regime collectif de retraite / assurance groupe retraite

PERCO : Plan d'Epargne Retraite Collectif - defiscprox.com

Le PERCO est un plan d'épargne retraite collectif, c'est un produit conçu pour les salariés des entreprises. Ils peuvent ainsi se constituer un pécule pour la retraite pour compléter le revenu de base. C'est l'entreprise qui ouvre le compte épargne après avoir obtenu un accord collectif au sein de la société en question. Cette procédure est donc un avantage appréciable pour le salarié...

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Site : https://www.defiscprox.com

Thèmes liés : plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / plafond epargne retraite perco / plan epargne retraite impots

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...

Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux

par Auteur associé

© Flickr-CC-Y.Legrand

Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.

Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.

 

1. La retraite...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / plafond retraite securite sociale / retraite ircantec elus / taux de cotisation retraite 2015 / indemnite retraite et cotisations sociales

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Les deux maisons de retraite que possède la Banque de France représentent un total de 130 lits réservés à son personnel, répartis comme suit :

- 80 lits dans la maison de retraite « René Legros » située à Dourdan, dans l'Essonne ;

- 50 lits dans la maison de retraite « L'Oasis » située à Arcachon, dans la Gironde.

Il est bien évident que ces 130 lits sont sans commune...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france dourdan / maison de retraite banque de france arcachon / maison de retraite banque de france / caisse de retraite banque de france / retraite de la banque de france

Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.

En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : retraite de base des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Jobs et stages... Quelle prise en compte pour la retraite

Jobs et stages... Quelle prise en compte pour la retraite ?

Publié le 09/04/2014 à 11H44

Par Service juridique - CFDT

De nombreuses personnes effectuent des « petits boulots », stages et autres « jobs » pendant leurs études et même après. Ces périodes comptent-elles pour la retraite ? La réponse est oui, sous réserve que l'emploi ait été déclaré et suffisamment bien...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre / calcul trimestre retraite derniere annee activite / stage formation professionnelle retraite

Les fonctionnaires titulaires - European Commission

Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO .

Les...

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Date: 2016-12-13 10:37:02
Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...

Déduction fiscale Madelin : Quel montant ?

Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

Il est calculé de la manière suivante :

3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / retraite madelin plafond

La retraite du micro entrepreneur.

6 593EUR

8 791EUR

Le tableau présente donc le minimum de chiffre d'affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de votre activité.

Mais comment  doit être compris le chiffre d'affaire encaissé?

Attention : Il s'agit bien dans ce tableau du chiffre d'affaires encaissé.

C'est bien à partir de ce tableau que l'on calcul les trimestres validés.

Le calcul du revenu...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / calcul trimestre retraite 2016 / cotisation minimale retraite cipav / cotisation minimale retraite de base

Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...

Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire

Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013

En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...

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Date: 2017-02-21 16:39:58
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

APREX Retraite > Fonctionnement du régime complémentaire ...

Accueil » FAQ » Retraite Expatrié » le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX

Retraite Expatrié / Français à l'étranger

 

Comment fonctionne le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX ?

Les retraites complémentaires sont elles calculées en « Points ».

Chaque année, le montant des cotisations versées (en fonction de votre salaire brut ou de votre revenu de référence) est converti en Points.

La valeur d'un Point est révisée chaque année.

Pour acquérir 1 Point à 1 Euros, l'on vous appellera 1,25 EUR....

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Site : http://www.aprex.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 1er avril 2017)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite anticipee / service des retraites de l'etat adresse

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

 

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux  progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR

2,15...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite

Demander une rente de conjoint survivant : Services Québec ...

Demander une rente de conjoint survivant

Rente de conjoint survivant

Demander une rente de conjoint survivant

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Clientèle

Tout conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Note

Le conjoint séparé légalement peut, à certaines conditions, avoir droit à la rente de conjoint...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite en ligne / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite du quebec / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada

Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires

Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires

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Le 27/01/2011 à 14h52

[ ! ]

@ Question posée anonymement le 18/01/2011 à 15h21 Bonjour, La stratégie consiste à attendre le 31/03/2011 et se tenir informé des négociations en cours entre les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO qui devraient aboutir d'ici-là pour définir les nouvelles règles à appliquer dès le 01/07/2011......

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Site : experts-univers.com

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2015 / retraite et cotisations sociales

Le paiement de la PCH - mdph33

Le paiement de la PCH

Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.

ATTENTION : La prestation complémentaire pour...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / caisse de retraite de l assurance / conseil d orientation retraite

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée en point d indice (vous trouverez la valeur du point d indice sur notre site ) et elle est prise en compte pour le calcul du...

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Date: 2017-12-09 05:51:56
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique / valeur point retraite non cadre / calcul de retraite fonction publique / preparation retraite fonction publique

Retraite Complémentaire CGOS - Experts

38 réponses pour « 

Retraite Complémentaire CGOS

Le 16/03/2011 à 13h51

[ ! ]

Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee

Le 26/08/2011 à 10h55

[ ! ]

J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...

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Date: 2017-03-04 16:59:31
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / comment calculer sa retraite complementaire cgos / cgos retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2017