Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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ameli.fr - CMU complémentaire
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Prime naissance des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mentions légales
Prime naissance des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS...)
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / complementaire sante obligatoire retraite
Expatriation au Pérou: comment la préparer? - Voyager ...
by admin
Préparer son expatriation au Pérou
Afin de rédiger ce mini-guide pour celles et celles et ceux qui envisagent l'expatriation au Pérou je me suis inspiré des sites de la Maison des Français à l'Etranger (MFE) www.mfe.org , de sources consulaires et de mon expérience.
Dernière mise à jour janvier 2016
Vie pratique post-expatriation
Entrée et séjour
Passeport, visa,...
Site :
http://voyager-vivre-perou.com
Thèmes liés : ou vivre sa retraite pas cher en france / l'assurance retraite france / montant d une retraite de securite sociale / guide l entree maison retraite / ou fait il bon vivre sa retraite en france
Investir maison de retraite - ehpad.com
Investir dans une maison de retraite médicalisée s'avère pertinent. On observe une demande importante sur ce marché, voici en quelques chiffres la France face à la dépendance :
Vieillissement de la population française : En 2012, 8% de la population française à plus de 75 ans et en 2040 ce taux devrait atteindre 13,6% soit une hausse de 70%.
Espérance de vie : En 2040 l'espérance de...
Site :
http://www.ehpad.com
Thèmes liés : investir dans une maison de retraite / cout d'une maison de retraite medicalisee / reduction fiscale maison de retraite medicalisee / prix maison de retraite medicalisee / maison retraite medicalisee
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
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97 messages
Denis Le 28 décembre 2016 à 17 h 50 min
C'est bien beau toutes ces questions, mais où sont les réponses ?
LEVERDIER Le 19 juin 2016 à 1 h...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : macif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / complementaire sante retraite macif / prix mutuelle sante retraite
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Accueil
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...
Date: 2017-12-23 03:34:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / calcul indemnite depart en retraite volontaire / retraite de base des non salaries agricoles / plan depart volontaire retraite / retraite des travailleurs non salaries
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : comment calculer sa date de depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / date de depart a la retraite / depart a la retraite salarie / caisse de retraite non salarie
Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr
Compte Assurance > Ouvrir compte assurance > Mon espace personnel agirc et arrco
Mon espace personnel agirc et arrco
Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire mon compte / arrco retraite complementaire des salaries adresse / arrco retraite complementaire des salaries numero de telephone
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
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Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min
je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...
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ta-mutuelle.org
Thèmes liés : macif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / complementaire sante retraite macif / prix mutuelle sante retraite
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite
Comment prendre sa retraite plus rapidement que presque ...
@webmarketingjk
Comment prendre sa retraite plus rapidement que presque tout le monde
Vous avez déjà rêvé d'avoir une machine qui travaille pour vous, pendant que vous sirotez des cocktails sur la plage ?
Ça semble être un rêve un peu fou, mais pourtant, quand on a un appartement, avec un locataire qui paye un loyer tous les mois... ça revient au même...
On récupère un salaire tous les...
Site :
http://www.webmarketingjunkie.com
Thèmes liés : comment prendre sa retraite en france / epargne retraite 2 plus / vie d une maison de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / financement d'une place en maison de retraite
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des ...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le nouveau site (...
Date: 2015-12-30 15:45:00
Site :
http://nouvelles.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / pension retraite regime general
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation d'un journal dans une maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite
Nous contacter - L’Assurance retraite Île-de-France
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En résumé
www.lassuranceretraite.fr
Grâce à votre espace personnel accessible depuis www.lassuranceretraite.fr , vous pouvez réaliser de nombreuses démarches pour votre retraite en quelques clics !
Vous pouvez par exemple :
o consulter vos 3 derniers paiements ;
o demander et télécharger une attestation de paiements ;
o consulter le montant...
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : assurance retraite ile de france cnav / l'assurance retraite france / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france telephone / assurance retraite ile de france
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ? | Parlons ...
#Transmission&Donation
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ?
Les résidents français vivant en Espagne sont nombreux, qu'en est-il de leur imposition sur le revenu ? Doivent-ils payer des impôts en France ? En Espagne ?
Afin d'éviter une double taxation, les deux pays ont établi une convention, basée sur la notion de résidence.
Les points à retenir :
- Savoir si je suis...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : retraites francais en espagne / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime social pension de retraite / retraite de base des salaries du secteur prive
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Le médiateur de la FFSA rappelle à l’ordre les assureurs ...
Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits
Le médiateur de la FFSA rappelle à l'ordre les assureurs sur la transférabilité des droits
Retraite à cotisations définies
Publié le
17.10.2014
Le rapport annuel de la médiation des sociétés d'assurances vient d'être publié. La progression des demandes avoisine les 25 %. Les assurances de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite article 83 du cgi / contrat d assurance retraite / rachat contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite article 83
Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...
Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?
Remis à jour le 10 janvier 2013
Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".
La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...
Site :
http://packaging.over-blog.com
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul retraite net et brut
Fiscalité des contrats retraite Madelin - MUTEX
Les contrats souscrits dans le cadre d'un contrat retraite Madelin bénéficient d'une exonération au titre de l'ISF 2. Toutefois, les primes éventuellement versées en phase d'épargne après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.
Si le contrat est racheté3, le montant doit être ajouté dans le patrimoine des redevables pour sa...
Site :
https://www.mutex.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale
Retraités français au Maroc - La Mutuelle des retraités ...
Avantages exclusifs
Assistance médicale et rapatriement inclus
Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès. ( en savoir plus )
Pas de questionnaire de santé
Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.
Adhésion jusqu'à 80 ans
Vous pouvez...
Site :
https://capitone.fr
Thèmes liés : cotisation retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger
Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...
Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité
Le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue
Compte personnel de prévention de la pénibilité : en ...
Utilisation par le salarié des points de son compte personnel de prévention de la pénibilité
Le Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 a simplifié ce dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L' instruction DGT du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014 et précise les dispositions...
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atousante.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / duree d'assurance retraite carriere longue
Dette RSI et liquidation d’entreprise : faut-il continuer ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 23/03/17
Cette question épineuse a été sujette à plusieurs arrêts des cours d'appels qui n'apportent pas toujours une réponse identique. Et qui souvent brouillent la vision de la conduite à tenir. Il faut donc être attentif à cette question des dettes professionnelles et personnelles et en tout état de cause se documenter avec...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite et cotisations sociales
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...
Date: 2017-12-09 05:45:42
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite definition / retraite travailleur handicape 80
Réforme des retraites : et l'emploi des seniors ? - Mode(s ...
Bonjour,
Le site http://www.beboomer.com s'engage dans l'emploi des séniors et jeunes séniors depuis sa création.
Beboomer.com est un réseau social pour les plus de 45 ans où les membres partagent leurs centres d'intérêts grâce à de nombreux moyens de communication (messagerie, chat, groupe, blog, magazine,...). Mais le site propose aussi une rubrique emploi totalement gratuite, pour les...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : emploi seniors retraites / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / calcul de l age de la retraite / age moyen depart en retraite en france
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul indemnite retraite cadre
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce ...
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?
Sur la base des articles R144-2 et R144-3 du Code des Assurances applicable au 25/11/2011, les compagnies d'assurance doivent mettre en conformité leurs portefeuilles de contrats Retraite concernant la fourchette des cotisations Madelin et Exploitant Agricole, qui, après avoir disparu, réapparait dans les textes dans les limites de 1 à 15.
Le principe
Les adhérents peuvent opter entre deux régimes. Ces régimes fixent le...
Date: 2017-02-20 09:37:51
Site :
http://www.visio-assurance.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite madelin / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation retraite securite sociale
Place handicap
Conditions d'attribution
1. Conditions liées au handicap relevant de la compétence de la CDAPH :
Soit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%. La durée d'attribution varie de 1 à 5 ans (10 ans maximum).
Soit avoir un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80% et « une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du...
Date: 2017-03-04 19:33:29
Site :
http://www.place-handicap.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / calcul de l age de la retraite / service des retraites de l'etat adresse / montant d une retraite de securite sociale
Hausse de la CSG - AgoraVox le média citoyen
95 réactions à cet article
devphil 18 mai 2017 09:03
Merci pour cet éclairage sur le programme de destruction de Macron
La mouche du coche 18 mai 2017 22:58
Franchement ça m'en bouge une sans remuer l'autre. Les retraités ont massivement veauté Macron, c'est bien fait pour eux !
Le421 20 mai 2017 14:06
@La mouche du coche
Et franchement, je suis quasiment de vôtre avis. A...
Date: 2018-02-15 11:40:43
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire / montant d une retraite de securite sociale
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement ?
La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des Industries électriques et gazières (IEG). Mise en place depuis 2005, la CTA est fixée par arrêté du ministre de l'Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG). Cette contribution...
Date: 2017-03-04 14:51:18
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013
Le Paiement de la pension | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Le Paiement de la pension
Comment faire procéder au paiement de la pension ?
Une fois la proposition de pension élaborée par le CRSHS de Lannion, elle est transmise pour concession de la pension au Service des Retraites de l'Etat à Nantes.
Le Service des Retraites de l'Etat, qui concède l'ensemble des pensions de tous les fonctionnaires civils et militaires, va vous adresser à domicile...
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat nantes / paiement pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / cotisation maladie pension retraite
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 1 Mars 2017, 16:14
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
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http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne
Salariés, employeurs, indépendants, bailleurs : les ...
Le prélèvement s'appliquera sur les revenus suivants :
Salaires, pensions, rentes viagères, rémunérations de gérants et associés ;
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), professionnels ou non, bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) ;
Revenus fonciers.
Les revenus suivants seront placés hors champ du prélèvement :
Revenus de capitaux mobiliers perçus...
Date: 2017-03-04 18:37:56
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Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein
PEP & PERP, une épargne pour la retraite et plus ...
Guide de la Banque en ligne
PEP & PERP, une épargne pour la retraite et plus
Le PEP et, plus récemment, le PERP sont des plans épargnes destinés aux ménages qui ambitionnent de compléter leur retraite. Le PEP et le PERP ont une fiscalité avantageuse. Economiz vous donne des informations afin d'obtenir le meilleur plan épargne.
PEP (plan épargne populaire)
Notons de prime abord...
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http://economiz.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / taux plan epargne retraite populaire / meilleur plan epargne retraite madelin / meilleur plan epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global
Prime Naissance 2017: 19 Aides Peu ... - Aide Financière
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Prime Naissance 2017: 13 Aides (Mutuelle, Mairies, Uneo, CGOS...)
Vous êtes enceinte ? Retrouvez ici la liste des aides qui vous permettront de faire face aux premières dépenses occasionnées par le venue de bébé. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il n'y a pas seulement la CAF qui peut vous apporter un coup de main si vous êtes dans cette situation, car l'aide peut aussi être...
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
Fonds de solidaritéChamp d'application - Fonds de solidarité
Les agents concernés
RAPPEL
L'article L. 5423-26 du Code du travail précise que « les salariés des employeurs du secteur public et parapublic mentionnés aux articles L. 5424-1 et L. 5424-2 , lorsque ceux-ci ne sont pas placés sous le régime de l'article L. 5422-13 , versent une contribution exceptionnelle de solidarité ».
En conséquence, sont redevables de la contribution de...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport
Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
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saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h44 - mercredi 21 octobre 2009
voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.
Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....
bon...
Date: 2017-12-24 12:47:11
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droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs
L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
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Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
[mis à jour le 31-05-2017]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
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ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
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