Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere carriere longue / decret retraite carriere longue fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / retraite fonction publique d'etat

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 10:39:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales

Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH ...

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Calcul retraite infirmiere, simulation retraite infirmiere, simulateur calcul retraite infirmière. Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi...

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Site : http://www.hellocoton.fr

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / regime retraite fonction publique hospitaliere

La fonction publique selon Emmanuel Macron - bfmtv.com

C'est une conviction de longue date chez Emmanuel Macron: pour réduire le déficit public, l'Etat devrait réduire son périmètre autour de ses fonctions essentielles et s'inspirer de la gestion du secteur privé pour gagner en efficacité.  Confronté ce mardi à la colère des fonctionnaires , le chef de l'Etat oriente la fonction publique vers un alignement sur le secteur privé. 

Qui doit...

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Date: 2017-10-11 09:50:04
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique hospitaliere

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Adressel : marie-france.vedrenne@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours...

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Date: 2017-12-09 05:48:23
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / nationale de retraite et d assurance / retraite fonction publique hospitaliere calcul

Fiche métier : animateur en maison de retraite.

jeudi 12 janvier 2012

Fiche métier : animateur en maison de retraite.

L'animation contribue au maintien de la vie sociale des personnes âgées. En leur proposant des activités, l'animateur les aide à garder le goût de la vie et contribue...

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Date: 2014-10-07 03:53:03
Site : http://odp3danglamorgane.blogspot.com

Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / animation d une maison de retraite / formation professionnelle animateur maison de retraite / formation animateur maison de retraite

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

>>  Salaires de la filière infirmière  : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006  portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...

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Site : http://syndicat-cni.org

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)

C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...

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Site : http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique territoriale

Les autorisations d'absence ... - Syndicat CGT Laborit

  Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982

Temps de décharge d'activité de service pour raison syndicale

Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges d'activité de service aux responsables des organisations syndicales représentatives et mettent des fonctionnaires à la disposition des organisations syndicales nationales...

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Date: 2017-03-04 15:55:57
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere et travail / duree d'assurance retraite cnracl

Directeur d'hôpital - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les métiers administratifs, logistiques et techniques

Directeur d'hôpital

Les directeurs d'hôpitaux forment un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers, dans les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale ou médico-sociale et les...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique hospitalière, avant toute décision de sanction, sauf pour un blâme et un avertissement, le Conseil de Discipline doit être consulté (Décret n°2003.655 du 18 juillet 2003). La procédure prévoit que le président du conseil de discipline met aux voix la proposition de sanctions la plus sévère parmi celles qui ont été exprimées lors du délibéré. S'il n'y a...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere / conseil retraite fonction publique / decret retraite fonction publique

De quel régime de retraite dépendent les enseignants ...

Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".

Les agents publics des collectivités...

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Date: 2017-12-08 13:50:29
Site : http://81.snuipp.fr

Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...

Le point sur les diverses voies d'accès possibles à la fonction de directeur d'Ehpad en particulier.

Fini le temps où le directeur de maison de retraite se formait « sur le tas », son expérience et sa progression professionnelle tenant presque à eux seuls de sésames pour endosser la fonction. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est passée par là,...

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Site : https://cadredesante.com

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...

Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?

Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !

Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !

En adhérant avant l'âge de 53 ans !

(l'année civile en cours servant de référence)

Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?

Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !

Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere calcul / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

Simulateur retraite

Les caisses de retraite de base

Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...

Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée

De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil

50 pages

La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...

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Site : youscribe.com

CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

CNRACL

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de...

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Date: 2018-02-15 15:39:44
Site : https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / caisse nationale d'assurance retraite

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-03-04 00:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale

1,2% d'augmentation pour les fonctionnaires d'accord, mais ...

la-chouettedeminerve

22/03/2016 07:26

@agripa : pour clore ce débat ,nous choisissons pour la plupart notre travail en fonction de nos idiosyncrasies personnelles ,pour ceux pour lesquels c'est la contingence qui déterminent leurs activité c'est autre chose ,je ne faisait que souligner une réalité bien française avec l'oeil de Sirius ,sans faire d'attaques personnelles.pour soigner...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique hospitaliere 2016

Convention collective maisons de santé

Accès CCN 3198

La convention collective maisons de santé dépend de la convention collective Hospitalisation, soins, cure et garde a but non lucratif (établissements privés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3198.

La convention collective Hospitalisation, soins, cure et garde a but non lucratif (établissements privés) est un texte signé par les organisations syndicales de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective maison retraite publique / convention collective maison retraite / convention maison de retraite publique / convention maison retraite / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.

ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Agirc-Arrco -Montant de votre retraite : un simulateur ...

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Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulation des droits a la retraite des salaries du secteur prive / releve point retraite agirc arrco

Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Aspect législatif

-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

-Loi 86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique / dernier decret retraite fonction publique

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL

 

 

La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

Cotisation Retraite | Liste des sites

la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la sncf, instaurée par le décret n 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la sncf. elle...

  Lire la suite   Votes: 1  Total des Hits: 17  : 09/28/17

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retraite info sera votre guide si vous désirez préparer au mieux votre retraite, anticiper votre départ ou vous informer...

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Site : http://www.foou.fr

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

Protocole "PPCR" : la garantie de carrière sur deux grades ...

"Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en oeuvre et servira à la fixation des taux d'avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l'activité professionnelle et permettront d'atteindre les indices de traitement les plus...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

CNRACL - Infos utiles - JRMC - LeMoisDuCredit.com

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.

Présentation et fonctionnement

Il s'agit de la caisse des retraites pour les agents titulaires de la fonction publique, elle a été fondé au lendemain de la seconde guerre mondiale et compte aujourd'hui d'adhérents (fonction publique territoriale et hospitalière).

Ce régime repose sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisants financent les pensions des retraités. Une...

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Site : https://www.lemoisducredit.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux de cotisation retraite 2015 / taux de cotisation retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Métiers - Orientation en Ile-de-France - Accueil

Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / role d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Le départ en retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

Le départ en retraite des fonctionnaires

L'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent cesser de travailler pour partir en retraite est désormais le même que celui des salariés du privé. Des règles spécifiques s'appliquent cependant pour les fonctionnaires de catégorie active. De plus, des dérogations sont prévues qui permettent, dans certains cas, de liquider sa retraite...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere carriere longue / droit a pension de retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite carriere longue fonction publique

Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...

Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.

 

"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...

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Site : http://cfdtcg42.over-blog.com

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

N° 3096 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-03-04 19:02:05
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie

Fonctionnaires : faut-il changer de mutuelle à la retraite

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Cas n°1 : vous êtes adhérent d'une mutuelle référencée par votre employeur

Dans ce cas la réponse est simple : rien. Si vous êtes adhérent d'une mutuelle référencée par votre ministère ou votre collectivité, vous n'avez aucun intérêt à en changer maintenant ! 

L'offre de ces mutuelles est très intéressante pour les retraités car elles leur proposent des tarifs moins élevés que la normale. En contrepartie, ce sont les actifs qui payent plus cher. 

En résumé : après avoir payé votre mutuelle plus cher pendant votre carrière, vous...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle sante retraite / retraite fonction publique territoriale

Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL ...

Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL

Saisie du dossier de retraite dématérialisé de la CNRACL

Instruction du dossier de retraite d'un agent relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière et modalités d'accompagnement dans ses démarches.

Réf.  3416

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Merci de patienter ...

Gestionnaire retraite, vous êtes amenés à saisir les dossiers dématérialisés CNRACL mais aussi à répondre à de nombreuses questions pratiques de vos agents : quel sera le montant de ma retraite CNRACL, puis-je toucher ma retraite RAFP...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite dossier / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / cnracl retraite / retraite fonction publique territoriale

nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...

 

La crise et l'aug

mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.

 

Le taux de fécondité...

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Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / maison de retraite cotes d'armor

24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 22.

# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane

Bonjour,

J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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