Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Animateur socioculturel — Wikipédia

Un animateur socioculturel est un travailleur social dont le champ d'intervention est l' animation sociale, culturelle et éducative .

Sommaire

7.2 Liens externes

Définition et champ de l'animation socioculturelle en France[ modifier | modifier le code ]

De manière générale, l'animateur socioculturel a pour fonction la conception, l'organisation et le développement de projets éducatifs,...

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Date: 2017-03-04 00:48:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation du metier d animateur en maison de retraite

Parkinson et emploi - France Parkinson

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Adressel : guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au...

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Date: 2017-12-24 09:14:29
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / financement maison de retraite aide sociale / nationale de retraite et d assurance

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres validés , le salaire brut de référence est le deuxième élément important à calculer. Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour calculer votre salaire de référence ...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite

CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul retraite prive salaire brut ou net

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Retraité et auto-entrepreneur : non respect des règles de ...

 

Cas n°2 : vous ne respectez pas les règles du cumul emploi-retraite

Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l'activité que vous créez en auto-entrepreneur.

Principe appliqué :

Si votre activité d'auto-entrepreneur vous affilie au même...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / reglement d un regime de retraite

Offres d'emploi Travail en Maison de Retraite - France ...

AGENT DE SERVICE HOTELIER en maison de retraite H/F

Residence Atlantis - Lyon 1.480 EUR/mois

une maison de retraite médicalisée de 66 lits pour personnes âgées quel que soit le degré de dépendance. Les soins, la sécurité, le bien-être... DE SERVICE HOTELIER en maison de retraite Assurer l'entretien de tous les locaux selon les protocoles en vigueur Assurer l'entretien du linge...

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Site : optioncarriere.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...

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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...

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Site : https://www.service-public.fr

La Caisse nationale de retraites des agents des ...

Accueil

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...

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Date: 2017-12-09 06:02:29
Site : https://foterritoriaux.org

Dans quels secteurs de la fonction publique va-t-on ...

A la Réunion , En Guadeloupe , En Guyane , En Martinique , Recrutements en cours

Fonction publique : plus de 500 métiers

Premier employeur de France avec 5,5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite sans précédent. Elle reste le plus important pourvoyeur...

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Site : https://www.concours-outremer.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique france / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / retraite fonction publique hospitaliere

Retraite Seniors » Directeur en maison de retraite, un ...

Le directeur d'une maison de retraite gère un établissement public ou privé accueillant des personnes âgées, dépendantes ou non. Il en est le responsable légal, mais aussi le personnage clé, aussi bien dans les grandes orientations que dans la vie quotidienne. Le directeur d'un EHPAD prend en charge les aspects humains tout autant que les aspects administratifs : un rôle délicat s'il en...

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Site : http://www.retraiteseniors.fr

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-04 15:24:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites

Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...

En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence sur la base de l'indice de son dernier traitement (plafond: indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris), que l'agent travaille à temps plein ou à temps partiel.

En effet, le montant de l'indemnité forfaitaire ne dépend...

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Date: 2017-03-04 16:59:23
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle retraite / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Secteur et emploi

L'animation socioculturelle gagne du terrain et s'adresse aujourd'hui aussi bien aux jeunes qu'aux familles et aux personnes âgées. La réforme sur les rythmes scolaires, instaurant une semaine à 4 jours et demi dans les écoles primaires, dégage du temps libre consacré aux activités périscolaires. Par conséquent, les emplois de l'animation se...

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Date: 2017-03-04 16:42:39
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous appeler.

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Site : crh.cgos.info

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La directrice adjointe,

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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Date: 2017-03-04 19:33:34
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / dernier decret retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Quelle formation pour accéder à la direction d'un ...

Quelle formation pour accéder à la direction d'un établissement ou service du secteur social et médico-social - ESSMS ?

CAFDES, autres diplômes, petit guide pratique et références réglementaires

Recevoir les alertes

Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement ou de Service d'intervention sociale

Le CAFDES, homologué au niveau I, atteste des compétences nécessaires...

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Site : http://www.capgeris.com

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite fonction publique d'etat

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

Article initialement publié le 6 août 2014

 

Pierre Larrouturou est l'un des fondateurs Collectif Roosevelt 2012 . Avec Stéphane Hessel, Susan George, Edgar Morin, Dominique Méda, Michel Rocard, Patrick Viveret, Claude Alphandéry, Curtis Roosevelt... Dès 2002, il est l'un des rares économistes à annoncer la crise. En novembre il quitte le parti socialiste pour créer le mouvement...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / discours politique retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / debat politique retraite fonction publique

Formation Secretaire Medicale

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Formation Secretaire Medicale

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Le métier de secrétaire médicale

Quand il est question de secrétaire médicale, on a souvent tendance à ne retenir que le terme « secrétaire ». Certes, cette profession nécessite la maîtrise de tout ce qui est bureautique, comme dans tout exercice de secrétariat,...

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Date: 2017-03-04 17:01:15
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere

Arrêt de travail pour fonctionnaire : le cas particulier ...

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires hospitaliers / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

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Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans

La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-03-04 15:32:41
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav

La CGT du centre hospitalier de Manosque | Pour vous ...

Pour vous défendre et faire avancer nos idées

Main menu

Vous êtes ASH, vous souhaitez devenir secrétaire administrative ?

Vous êtes AS, vous souhaitez reprendre une boulangerie ?

Vous êtes infirmière, vous souhaitez devenir directeur d'hôpital ?

Vous êtes agent administratif, vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'un cabinet d'esthétique?

Vous êtes agent technique,...

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Site : http://www.cgt-hopital-manosque.fr

Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins

Scoop.it

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat....

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Animateur socioculturel - La fiche métier sur Kelformation

Voir les formations

Salaire

La fonction publique représente un employeur important. Un animateur sur deux est employé par les collectivités locales qui recrutent des professionnels de l'animation à tous les niveaux de qualification. Les conventions collectives fixent des salaires mensuels qui vont d'environ 1 470 EUR à 2 580 EUR selon l'ancienneté dans la profession. Dans la fonction publique hospitalière les salaires sont compris dans la fourchette 1 280 et 2 200 EUR mensuels sans les primes.

Pré-requis

Réunir...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / animation d une maison de retraite

Statut juridique de la maison de retraite la Seigneurie à ...

Accueil La Seigneurie Fonctionnement de l'établissement Statut juridique

Statut juridique

La résidence « La Seigneurie » est un établissement public intercommunal (Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin) médico-social soumis à la loi du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales. Sa capacité d'accueil a été fixée à 280 lits (dont 2 lits temporaires).

 

Son...

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Site : http://www.la-seigneurie.fr

Thèmes liés : statut juridique d une maison de retraite / statut juridique maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Calcul Retraite enfin possible - Section CFE-CGC du Centre ...

Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH

Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Si vous devez...

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Site : http://cgctroyes.canalblog.com

Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre ...

Comprendre la retraite de base

Infirmières, aides-soignantes : comment est calculée votre pension de retraite ?

18 avril 2017

Pour obtenir le taux plein de 75 % du traitement de base sur les 6 derniers mois, les agents hospitaliers de catégorie active doivent remplir une condition d'âge (57 ans minimum) et valider un nombre minimal de trimestres d'assurance retraite : entre 166 et 172...

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Site : complement-air.com

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Surcote et décote : un impact de ...

Surcote et décote : un impact de plus en plus important sur le montant des pensions

En 2010, 12,8 % des nouveaux retraités bénéficiaient d'une surcote ; 8,6 % étaient, en revanche, pénalisés par une décote. Ces résultats sont encore provisoires car ils porent sur les 9 premiers mois de l'année 2010. 13 % des nouveaux retraités voient donc leur pension majorée grâce au dispositif...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere

Offres d'emploi Cadre de Santé Maison Retraite - France ...

Maison du Sacre Coeur - Dauendorf, Bas-Rhin

L'EHPAD DU SACRE COEUR A DAUENDORF (110 résidents) RECHERCHE CADRE DE SANTE INFIRMIER (H/F) DANS LE CADRE D'UN DEPART A LA RETRAITE... avec les partenaires sociaux et commerciaux Vous êtes titulaire du diplôme d'IDE et de cadre de santé Personne de terrain, votre grande disponibilité...

Ehpad Gaston Monmousseau - Le Blanc-Mesnil,...

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Site : optioncarriere.com

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Démarche

Demande du congé

L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

La demande doit préciser les éléments suivants :

Attestation du médecin de la personne malade

Nombre de journées d'allocation demandées

Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et les coordonnées de son organisme de sécurité sociale

Nom des éventuels autres bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement et la répartition des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite fonction publique hospitaliere calcul / cotisation sur pension retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...

La mise en disponibilité dans la fonction Publique

Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

3 types de disponibilité existent :

perte des droits à avancement et retraite,

pas de droit au traitement,

l'administration peut enquêter pour...

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Site : http://ul.cgt.lunel.over-blog.org

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire

DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques ...

la Convention Collective signée par l'établissement,

et, à défaut, le Code du Travail.

Leurs conflits professionnels relèvent du Conseil des Prud'hommes.

Art. L.443-10 du CASF  :

"(...) L'accueillant familial employé par un établissement de santé public est un agent non-titulaire de cet établissement."

ATTENTION : les articles L.444-1 et suivants du chapitre IV du titre IV du Livre IV...

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Date: 2017-03-04 15:26:44
Site : famidac.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulation des droits a la retraite des salaries du secteur prive / duree d'assurance retraite

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Sandrine Fiat

A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.

Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet conseil droit retraite / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat

Espace I-Prof - education.gouv.fr

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cas de détachement

Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :

auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite d un enseignant

CNRACL - Fonctionnaire hospitalier - Caisse des Dépôts

Fonctionnaire hospitalier

Page mise à jour le 15/10/2015

Une majoration de durée d'assurance (MDA) est attribuée au fonctionnaire hospitalier sous réserve qu'il remplisse certaines conditions.

Au moment de la radiation des cadres, relever de la fonction publique hospitalière

Avoir une limite d'âge « catégorie active »

 être titulaire d'un emploi classé en catégorie active au moment...

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Date: 2017-03-04 19:42:10
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Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016

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Postes non médicaux | Centre Hospitalier de La Rochelle

Directeur de Soins à l'I.F.S.I - I.F.A.S

31/03/15

Le Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis recrute pour le mois d'août 2015 :

un Directeur de Soins à l'I.F.S.I - l'I.F.A.S de La Rochelle - Pôle de Gestion logistique et technique du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

Merci d'adresser votre lettre de motivation et votre curriculum vitae avant le : 31 mars 2015 à :

Monsieur le...

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Date: 2017-03-04 15:03:19
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