Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Retraite - Centre de services partagés du Québec

IMPORTANT - Modifications législatives au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Le 11 mai 2017, le projet de loi 126 concernant le Régime de retraite d'encadrement (RRPE) a été adopté.  Les modifications suivantes sont apportés :

Augmentation graduelle du nombre maximal d'années de service pour le calcul de la rente 

Modifications des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction

Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime retraite fonction publique quebec / service des retraites de l'etat / conseil retraite fonction publique

Agirc-Arrco -Montant de votre retraite : un simulateur ...

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Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulation des droits a la retraite des salaries du secteur prive / releve point retraite agirc arrco

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Loi sur les régimes de retraite particuliers

.

2  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

droits à pension

pension benefit credit

droits à pension

Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-12-24 11:04:00
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-03-04 18:54:27
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...

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Date: 2017-12-24 12:14:23
Site : gmpa.fr

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite fonction publique territoriale / offres d'emploi pour retraites

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

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Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?

Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?

A-

" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-02-23 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

Twitter

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2017-03-04 15:50:43
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-03-04 19:41:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

L’implication de Préfon dans la retraite des ...

L'implication de Préfon dans la retraite des fonctionnaires

30 mai 2016

La retraite est un sujet sensible suscitant toujours un grand intérêt auprès des fonctionnaires.

 

Chez Préfon, nous l'observons à travers notre baromètre sur la Retraite. Le baromètre Préfon a été mis en place depuis 2012. La dernière enquête montre que près de 6 personnes interrogées sur 10 ont participé....

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / retraite fonction publique d'etat / mise en place d un regime de retraite / montant retraite 60 ans 65 / prefon retraite complementaire

Salaire, retraite... Les fonctionnaires sont-ils des ...

En supprimant le jour de carence des fonctionnaires, Marylise Lebranchu a rallumé la guerre entre les salariés du public et du privé. Petit comparatif entre ces deux statuts.

Des salariés de la fonction publique manifestent, le 31 janvier 2013 à Paris. ( MAXPPP)

publié le

21/02/2013 | 18:09

C'est un geste en faveur des fonctionnaires. La ministre de la Fonction...

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Date: 2017-03-04 18:52:47
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / calcul retraite salarie du prive / retraite des salarie du prive / calcul retraite public prive

Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP

Qu'est-ce que le RAFP ?

Le Régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.

 

Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

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Date: 2018-02-15 14:04:05
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Site : evous.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-03-04 00:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale

La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent | Site ...

Retraites

La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent

Pour bénéficier de ses droits à la retraite, l'agent doit remplir la condition d'âge et avoir cessé tout emploi entraînant le versement de cotisations à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'�?tat et des Collectivités publiques (IRCANTEC). Toutefois, la liquidation de la retraite IRCANTEC n'est...

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Date: 2017-03-04 18:39:41
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / dossier demande de retraite ircantec / demande de retraite en ligne ircantec / retraite complementaire agent fonction publique / droit a l'information sur la retraite

Présentation - Conseil d'orientation des retraites

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture du système de retraite français.

La 14e édition du colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites...

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Date: 2017-03-01 14:45:26
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / conseil orientation retraite

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)

Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)

Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)

Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...

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Date: 2007-03-13 17:29:47
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...

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La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires

Modifié le

numérique

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...

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Date: 2017-03-04 18:38:13
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-04 04:22:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite

Régime de soins de santé de la fonction publique | Cotisations

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est financé par les cotisations :

du Conseil du Trésor du Canada,

des employeurs participants,

des membres.

Les cotisations sont révisées et modifiées de temps à autre, tel qu'établi dans le cadre des négociations entre le Conseil du Trésor du Canada, les employeurs, les représentants des employés et les retraités. Les...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...

11,10%

269,83EUR

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.

En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...

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Date: 2017-03-04 15:21:35
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire

Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime ...

Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé

Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé

Contenu de la page

Qu'est-ce qu'un régime d'épargne-retraite immobilisé?

Les régimes d'épargne-retraite immobilisés fédéraux comprennent un fonds de revenu viager, un fonds de revenu viager restreint,...

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Date: 2017-12-24 11:13:34
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime epargne retraite / regime d epargne retraite / regime retraite fonction publique federale

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 5168 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...

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Date: 2017-12-09 06:47:43
Site : http://47.snuipp.fr

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

 

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

 

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Actualités réforme 2010 - retraite.net

Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme

Actualités réforme 2010

Une nouvelle réforme de retraite incontournable

  Lundi 04 Mars 2013

Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]

Retraite Madelin : Les différents types de contrats

  Mercredi 04 Juillet 2012

Quel...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

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Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Service client RAFP - 118500.fr

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La RAFP, le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires de l'Etat. En plus de la pension principale, le régime RAFP permet le versement d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

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Site : https://118500.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / calcul point retraite rafp / retraite rafp fr

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-03-04 15:57:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...

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Date: 2017-12-09 05:18:25
Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Les salaires des agents de la fonction publique ...

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2004 et 2005 de 2,3 % en euros courants, soit une hausse de 0,5 % en euros constants en tenant compte de la hausse des prix. Pour les seules...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / pre retraite fonction publique

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite

Compensation de la CSG : le gouvernement refuse d ...

Compensation de la CSG : le gouvernement refuse d'actionner le levier indiciaire pour les fonctionnaires

27 sept. 2017, PAR Bastien Scordia

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. - Fotolia

Mardi 26 septembre, le ministère de l'Action et des Comptes publics a annoncé aux représentants du personnel qu'il n'allait pas modifier le scénario qu'il envisageait pour...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat / nombre annee cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017

CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction

agenda

Préparer la retraite et la fin de fonction

Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.

L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / preparation retraite fonction publique / formation preparation a la retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale

CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction

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Préparer la retraite et la fin de fonction

Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.

L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...

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Site : cdg35.fr

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La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / montant retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire territorial calcul

technicien en administration - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-         16,20 $/heure (40 heures/sem) au sein des PME (avec un DEC en comptabilité et gestion)

-         16,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un DEC en gestion de commerces)

-         17,09 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne)...

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Date: 2018-01-21 18:03:36
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / retraite fonction publique quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-03-04 15:21:42
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 10:39:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'etablissement maison de retraite / ministere de l education nationale retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

technologue en estimation et évaluation en bâtiment

Selon les données de 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En estimation et inspection de travaux :

-         18,13 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé

-         21,06 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) en santé et sécurité au travail pour la CNESST ou inspecteur(trice) en bâtiment pour la RBQ

-         22,06...

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Date: 2018-01-21 18:07:44
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / regime retraite fonction publique federale / duree d'assurance retraite fonction publique / recherche d emploi en maison de retraite