Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite supplementaire et csg
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Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
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Site :
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Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / taux cotisation retraite de base / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des independants
Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés
Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?
Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?
Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?
Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...
Site :
eor.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE
L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès
Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :
en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),
c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...
Date: 2017-12-24 07:21:01
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le jeudi 2 novembre 2017 16:58
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
Site :
humanis.com
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
L'Histoire de l'UNAR et de son journal
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Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences
publié le 16 janv. 2013 à 14:35 par Yves Missaire
Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR...
Date: 2018-02-08 10:18:50
Site :
https://sites.google.com
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion
Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles
Vos cotisations
Taux et assiette des cotisations...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF - GLOBAL ACTUARIAL
Contact
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF
L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l'avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d'économie jusqu'en 2018 et une fusion des deux caisses de retraite qui se voit notamment...
Site :
http://globactu.com
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
Retraite supplémentaire d'entreprise - Article 83
Principe de l'article 83
Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison du régime fiscal applicable, permet aux salariés de compléter les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le taux est connu d'avance, en se constituant un capital qui sera versé sous forme de rente viagère une fois à la retraite.
De plus, les salariés...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire
Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...
Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats
Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
Négociations et accord 2013 sur les retraites (...) / CFDT ...
Le texte maintient les acquis de l'accord de 2011, en particulier la stabilité du rendement pour les actifs jusqu'en 2015 et le maintien jusqu'en 2018 des possibilités de départ sans décote avant 65 ans.
Enfin le projet d'accord inscrit les régimes complémentaires dans la perspective d'une réforme plus large du système de retraite. Les évolutions en profondeur de nos régimes feront...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...
L'accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre dernier entre le patronat (Mouvement des entreprises de France, Confédération générale des petites et moyennes entreprises et Union des professions artisanales) et trois syndicats (Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération...
Date: 2017-12-09 05:11:49
Site :
monde-diplomatique.fr
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Lettre de la FGR-FP30 - N°13 - septembre 2012 - FGR-FP 30
N°13 - Jeudi 27 septembre2012
A FAIRE LIRE OU ENVOYER AUX RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE QUE VOUS CONNAISSEZ
o Site de la FGR-FP du Gard :
Comme vous l'annoncions dans la lettre précédente, la FGR-FP30 va ouvrir à partir de lundi un site en direction de ses adhérents mais également de tous les retraités en particulier ceux de la fonction publique.
Le but est de mieux faire connaître...
Site :
http://fgr-fp30.overblog.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / discours politique retraite fonction publique
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de ...
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Les prélèvements sociaux sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'Etat.
Quand vous recevez les estimations de vos futures retraites par les caisses, les montants sont toujours indiqués en brut. Ce n'est qu'au moment de la mise en paiement effective que vous...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation maladie pension retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / cotisation sur pension retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Le salaire : fixation et paiement - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le salaire : fixation et paiement
Le salaire : fixation et paiement
publié le21.09.15 mise à jour03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...
Date: 2017-03-04 17:06:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
regionsjob.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation retraite salaire brut ou net / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre obligatoire
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire chomage / indemnite retraite et cotisations sociales
Cotisations sociales et taxes - Éditions Tissot
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Cotisations sociales et taxes
Cotisations sociales et taxes 98
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Bulletins de paie commentés 40
Fiches conseil...
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www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite temps partiel
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site :
http://www.adequajob.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres / plafond retraite securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / cotisation retraite securite sociale / salaire de base pour le calcul de la retraite
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-12-09 10:33:24
Site :
previssima.fr
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf
Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.
FV : Izabela, en plus de tes...
Site :
gestionnaire-paie.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-04 03:16:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août ...
(15)
1 :
Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.
2 :
CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
3 :
En Alsace -Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %.
4 :
Egalement due par les mandataires sociaux » salariés...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation retraite supplementaire et csg / cotisation retraite supplementaire impots / taux de cotisation retraite supplementaire
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(mai 2017).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...
Date: 2018-03-02 19:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.
> Sans condition de durée de services :
> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.
o Départ anticipé avec condition d'âge :
> L'accès à une retraite...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié le
30/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.
Le contrat collectif...