Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart a la retraite
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Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / montant retraite 60 ans 65
Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
Le régime fiscal et social des retraites
Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.
Le régime...
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Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...
Fermé
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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR
Publié le
9 septembre 2014
La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / contrat d'assurance retraite collective / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
Calculer les engagements fiscaux de la retraite - needocs.com
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Les régimes à cotisations définies sont ceux où l'employeur s'engage à verser des cotisations à un organisme gestionnaire qui assure les risques liés à la gestion du régime. L'employeur n'a qu'un engagement de moyens, l'engagement de résultat incombant à l'organisme tiers. Les régimes à prestations définies, au contraire, sont ceux où l'employeur s'engage sur le...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite ias 19 / calcul provision pour engagement de retraite / methode calcul engagement retraite
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
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Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique hospitaliere / prime depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance emploi depart retraite / date de depart a la retraite
Universimmo.com - Depart retraite du gardien et nouveau ...
Posté - 16 févr. 2012 : 19:35:27
eaglef15 : 33 000 EUR, cela parait impossible !! d'ou sortez vous ce chiffre ??
Pour tous les salariés concernés, l'indemnité minimum applicable est intégrée au code du travail. Que disent les textes ?
1. Le montant
On peut bénéficier d'une indemnité de départ en retraite si on dispose d'au moins dix ans d'ancienneté dans l'entreprise. C'est...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart a la retraite / calcul depart en retraite gardien / calcul des indemnites de retraite
Comment calcule-ton l'indemnité de retraite au Cameroun ...
Comment calcule-ton l'indemnité de retraite au Cameroun?
Le 31/12/2012 à 15h18, demande d'aide de Zilo
Arrêté du Ministre du Travail du Cameroun portant paiement de l'indemnité de retraite
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2 messages
Le 21/04/2015 à 08h38 par moya57
Je travaille depuis 18 ans et je veux aller en retrait dans 2 ans donc je serais à 60 ans.
combien je pourrais avoir...
Date: 2017-12-09 10:08:13
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Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / comment calculer sa retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
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Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime depart retraite fonction publique territoriale / indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
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Question écrite n° 05754 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2017
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de...
Date: 2016-10-21 11:18:54
Site :
senat.fr
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Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective. [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...
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Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.
Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008
M....
Site :
http://www.jlgagnaire.com
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
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Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
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Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-03-04 14:08:59
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Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 04/03/2017
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Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
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Départ à la retraite : comment calculer l'âge et l ...
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Ajoutée le 1 juin 2015
Préparer sa retraite : http://goo.gl/qUv001
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
L'âge légal de départ à la...
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Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul age depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul du montant de la pension de retraite / indemnite depart a la retraite
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Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
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« Article 32
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1. Définition
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
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J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM
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Rupture du contrat de travail BTP
J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM
Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot
Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...
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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-02-09 13:45:25
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Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ ...
Accueil > Particulier > Questions > Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.
Cette dernière est imposable au titre de l'impôt sur les revenus et vous avez le choix entre l'étalement vers l'avenir ou le système du quotient.
En cas d'étalement, l'indemnité ou la prime est répartie par parts égales sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .
Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la...
Date: 2017-12-09 12:10:28
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Thèmes liés : calcul prime depart retraite cadre / calcul prime depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite cadre
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
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LA NOTE DE M. LANGER SUR LE DEPART EN RETRAITE ... - 83-629.fr
Un fonds mutualisé des entreprises de sécurité privée pour le départ en retraite des agents de sécurité ? (note interne USP)
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Universimmo.com - Indemnité départ en retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid
IDCC 1043Texte de base
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
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Thèmes liés : indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie / mise a la retraite des salaries / service des retraites de l'etat
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
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Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
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Date: 2017-12-09 12:10:32
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Modèle gratuit de lettre de départ en retraite - Exemples ...
Modèle gratuit de lettre de départ en retraite
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Cette décision s'est accompagnée d'une...
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Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les sommes encaissées à la fin...
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Litiges liés au départ du salarié du logement de fonction ...
Si le gardien trouve un nouvel emploi en cours de préavis, il peut interrompre son exécution, sauf à en avertir l'employeur un mois à l'avance ; et ce sans perdre le bénéfice de l'indemnité de licenciement. Il a droit, pendant son préavis, à des heures de recherche d'emploi, à raison de 2 heures par jour, dans la limite de 40 heures.
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Indemnités de fin de carrière
Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...
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Comment comptabiliser les engagements retraite ? | Compta ...
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La comptabilisation des engagements retraite
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Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.
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Une association de consommateurs peut juridiquement intervenir à la cause...
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Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
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Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financial Reporting Standards) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés. Les experts SVP répondent fréquemment aux directeurs administratifs et financiers, aux experts-comptables et aux...
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
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Calcul de l'indemnité de retraite - CGT ATOS-BULL
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jeudi 5 septembre 2013
Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié /...
Date: 2018-03-07 12:49:09
Site :
http://www.cgt-atos.org
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / indemnite depart a la retraite / calcul retraite salarie / mise a la retraite des salaries
Mise à la retraite et départ négocié - Squire Patton Boggs
Mise à la retraite et départ négocié :
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les mesures issues de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2007 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006.
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Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / indemnite depart retraite charges sociales / depart a la retraite salarie / indemnite de depart en retraite et csg
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | santé ...
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Points clés
Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.
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Points clés
Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.
Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles...
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Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)
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