Articles sélectionnés pour le thème : invalidite et retraite fonction publique
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Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
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Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
Site :
https://www.service-public.fr
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Agents territoriaux, maintenez votre ... - AG2R LA MONDIALE
Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,
vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre
famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de
salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA
MONDIALE
Un maintien optimal de votre salaire en cas d'arrêt de travail
Un complément de salaire à hauteur de 90% ou bien de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite nette securite sociale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Préoccupations des retraités de la gendarmerie - Sénat
Préoccupations des retraités de la gendarmerie
10e législature
Question écrite n° 17003 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/1996 - page 1959
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite gendarmerie 25 ans de service / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
commission-pension@mfp.etat.lu
Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site :
http://www.cpfec.lu
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-03-04 19:02:05
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / condition de retraite fonction publique
Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
#decrypter
Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite
Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul montant retraite taux plein
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
Comment fonctionne la pension de réversion
"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."
Comment fonctionne la pension de réversion ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment fonctionne la pension de réversion ?
En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:38:47
Site :
http://psacunion.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Coordination avec le Régime de pensions du Canada et le ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-03-04 19:16:11
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / taux de cotisation retraite fonction publique
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Date: 2017-12-24 08:51:50
Site :
http://www.actionsautismeasperger.org
Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite pour l'education nationale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite Québec - Nous joindre
Pension d'un pays étranger ou certificat d'assujettissement
Bureau des ententes de sécurité sociale
Retraite Québec
1055, boulevard René-Lévesque Est, 1 3e étage
Montréal (Québec) H2L 4S5
Plaintes
Si vous êtes insatisfait d'une action, d'une décision ou d'un service de Retraite Québec, vous pouvez formuler une plainte.
Si votre insatisfaction concerne :
Si vous soupçonnez une...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite du quebec / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite regime prive
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire handicape / retraite anticipee fonctionnaire 2016 / retraite anticipee fonctionnaire / retraite des fonctionnaires handicapes / fonction publique retraite anticipee
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.
D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Vos questions, nos réponses - Crédit Fonction Publique
Questions / Réponses
Vos questions, nos réponses
La rédaction de Crédit-Fonction-Publique.fr répond à toutes vos questions sur le prêt immobilier pour les fonctionnaires.
Je suis fonctionnaire, est-ce un avantage pour l'obtention d'un prêt immobilier ?
En effet ! Les métiers de la fonction publique sont souvent synonymes de stabilité et de sécurité de l'emploi. Les fonctionnaires ne...
Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / l'assurance retraite fr mon compte
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr
Votre GIPA sera affichée ici
Pour remplir ce formulaire il vous suffit de vous munir de votre IM de fin 2010 et IM de fin 2014 (Votre IM est affiché sur vos bulletin de salaire).
valeur du point d'indice au 31/12/2010 = 4,63029, au 31/12/2014 = 4,63029
PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
1 - Agents relevant de la CNRACL
L'indemnité versée au titre...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite maladie professionnelle / calculette retraite additionnelle fonction publique / cotisation maladie retraite / decret 2014 retraite fonction publique
Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous
Retraite anticipée pour carrière longue
La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué une carrière longue.
La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...
Date: 2017-03-04 20:03:23
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-28 23:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / duree cotisation retraite minimum 15 ans / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france
Publications pour les participants aux régimes de retraite ...
Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-02-27 15:21:35
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Publications pour les participants aux régimes de retraite ...
Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-11-20 13:17:32
Site :
carra.gouv.qc.ca
NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite ...
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Document Description
Pôle actions nationales Service juridique droit des personnes et des familles Mise à jour Mai 2011 A INSERER DANS n 3.2 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite anticipée des parents d...
Site :
https://shareslide.org
Montant et conditions de versement de la retraite du ...
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le montant et sur les conditions de versement de la retraite du combattant.
La retraite du combattant, accordée aux titulaires de la carte du combattant à 65 ans, a subi une dévalorisation régulière et importante. Son montant, indexé à 35 points PMI, correspond annuellement à 465,65 euros.
A...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-09 10:50:48
Site :
journaldunet.com
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Régime de pensions du Canada. La pension de retraite ...
Régime de pensions du Canada. La pension de retraite. pensions du Canada Canada
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Site :
https://shareslide.org
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
CGT Finances : La pension de réversion fonction publique
Article publié le 3 mars 2008.
La pension de réversion fonction publique
Au décès du fonctionnaire, une pension de retraite est versée à son conjoint survivant et, sous condition, à ses enfants.
Lorsque le défunt a contracté plusieurs unions conjugales, il y a partage entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés ou séparés de corps auxquels peuvent être associés les enfants des...
Site :
https://www.cgtfinances.fr
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