Articles sélectionnés pour le thème : invalidite et retraite fonction publique
→ 238 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
SYNEP CFE-CGC INDEX
�?dito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-02-26 19:37:48
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.
Quelle invalidité dois-je présenter ?
Le travailleur handicapé souhaitant...
CGOS - PRESTATIONS - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation maladie retraite fonctionnaire / decret 2014 retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-03-04 18:45:23
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation maladie retraite fonctionnaire / decret 2014 retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).
o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...
RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
Site :
http://docplayer.fr
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive 25 dernieres annees / comite d'entreprise maison de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...
Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite
Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite
Adresse
Téléphone
01 44 62 33 40
Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...
Site :
https://www.mutuellefr.info
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la ...
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Caisse d’Assurance Retraite Aquitaine, Retraite Régime ...
- Les allocations du minimum
La retraite progressive
Vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. Demandez la retraite progressive.
Les conditions d'attribution
- avoir au moins 60 ans,
- exercer une activité à temps partiel inférieure d'au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle du travail dans votre entreprise,
-...
Site :
https://www.mutuellefr.org
expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A - Absence de présomption d'imputabilité
On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.
La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :
- Si...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
La réversion retraite : comment s'y prendre?
La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...
Académie de Nantes - Division académique des pensions et ...
Annuaire de la DAPP
Division académique des pensions et des prestations
La Division Académique des Pensions et des Prestations du rectorat de Nantes (DAPP) a pour mission principale d'étudier les droits à pension des personnels ATOSS et d'encadrement, des enseignants du second degré et du supérieur en poste dans l'académie. La gestion des droits des personnels du premier degré est...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Modifier
Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2017-11-25 09:01:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite fonction publique d'etat / droit pension retraite militaire
Les points clés de la réforme | Présence Carsat
Formation professionnelle et chômage non indemnisé (pour les stages effectués à partir de 2015)
A partir du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilables à des périodes d'assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage).
Afin d'éviter que...
Site :
presence-carsat.info
Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-24 10:55:59
Site :
journaldunet.com
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:48
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
11e législature
Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:40:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d une pension de retraite
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
MNT Garantie de salaire 2
En tant qu'agent territorial, titulaire ou non titulaire, vous garantissez le bon fonctionnement des services publics de proximité.
Mais en cas d'accident ou de maladie, comment protégez-vous votre salaire ?
En effet, votre statut ne vous couvre pas face aux aléas de la vie quotidienne et les conséquences peuvent être lourdes pour vous et votre famille. N'attendez pas que cela vous arrive...
Date: 2017-12-27 14:42:09
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / invalidite et retraite fonction publique / cnracl retraite invalidite / invalidite et retraite
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
la mise en invalidité dans la fonction publique - Forum ...
Citation
Message par Dyno » lundi 04 février 2013 21:16
T'inquiète pose toute les questions que tu as besoin, j'y répondrai à la lumière de mon expérience, en réalité, on a tant besoin de réponses, on stresse tellement que qd soi-même on peut aider qq parce qu'on est passé par là on le fait volontiers.
Donc en dispo pour raisons de santé, oui c'est accordé d'office, et c'est l'assurance maladie qui te paye la cpam si mes souvenirs sont bons, complètés par la mgen: 1demi traitement cpam plus le complément mgen donc ton salaire bouge pas trop (77 pour cent) par contre, c'est un peu long les papiers tout ça, donc tu peux tenir 6...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / invalidite et retraite fonction publique / complement retraite mgen / retraite et d assurance maladie
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / montant retraite 15 ans / montant minimum de la pension retraite
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...