Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
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Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres ...
Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres avantageuse depuis le décret d'avril 2012
Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres avantageuse depuis le décret d'avril 2012
17-06-2012
Pour pouvoir prendre sa retraite, il faut comptabiliser un nombre requis de trimestres. Ne pas les avoir à l'âge de la retraite, c'est courir le risque de toucher une retraite bien moins...
Date: 2017-03-04 18:44:23
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / rachat trimestre retraite / duree d'assurance retraite
Retraite Madelin - banckissimo.com
La Retraite Madelin permet aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire déductible de son revenu imposable.
Les contraintes du contrat Madelin pour la retraite. Contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat de retraite complémentaire Madelin implique également certaines contraintes.
Caractère régulier du montant et de la fréquence des...
Site :
http://www.banckissimo.com
La préretraite : conditions pour en bénéficier et mise en ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Attention !
Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, bénéficient d'indemnités chômage, d'une pension de retraite ou d'un avantage de vieillesse.
De plus, ils doivent renoncer à...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / conditions retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / pension retraite regime general
L'infirmier libéral et la retraite - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmier libéral et la retraite
L'infirmier libéral et la retraite
Les doigts de pieds en éventail à siroter une bonne Piña Colada allongé sur un transat au bord d'un magnifique lagon aux eaux turquoise où un soleil rougeoyant se couche en toile de fond, voilà ce dont vous rêvez en pensant à votre retraite...
Mais malheureusement avant ce moment, le...
Site :
https://inflib.com
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Préparer sa retraite au Maroc - Informations et conseils
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.
Domaines d'intervention du Fas
Pour les cotisants :
prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,
aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil general aide maison retraite
Pension au Grand-Duché de Luxembourg - jlcharly
La retraite des frontaliers.
Quelles règles s'appliquent pour l'âge et le montant de la pension ?
L'âge légal de la retraite au Luxembourg est de 65 ans. Le droit à la pension est alors valable à condition d'avoir travailler au moins pendant 10 ans durant sa carrière. La retraite anticipée est possible à 60 ans si l'assuré a cotisé au moins pendant 40 ans. Bien entendu pour les...
Site :
http://jlcharly.overblog.com
Retraites de l'État - Fonctionnaires : vos questions les ...
J'ai travaillé à temps partiel ; quelles seront les conséquences sur ma future retraite ?
Le temps partiel n'a pas de conséquence sur le calcul de la durée d'assurance requise (tous régimes) qui est utilisée pour déterminer l'ouverture du droit à pension ainsi que la surcote ou la décote.
En revanche, le temps partiel est pris en compte pour sa durée réelle pour déterminer la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite temps partiel / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire temps partiel
Préparer sa Retraite et son Nouveau Projet de Vie - demos.fr
Optimiser ses futures pensions
Comprendre et maîtriser les mécanismes de calcul des retraites :
différencier régimes de base et complémentaires, mesurer les éléments du départ (âge légal, décote, surcote, durée d'assurance), connaitre les dispositifs de retraite anticipée et appréhender l'intérêt d'une retraite progressive
Faire liquider ses droits retraite :
sur un plan administratif : gérer les relations avec les...
Date: 2017-03-04 19:30:13
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Entrepreneur individuel : quels sont les frais déductibles ...
Voici les principaux frais et charges que vous pouvez déduire de vos revenus si vous êtes exploitant individuel et soumis à un régime réel d'imposition. Ces postes de dépenses sont classés dans l'ordre de la déclaration de résultats n° 2031 (qui était à souscrire pour le 3 mai 2012).
Distinguer les charges et les immobilisations
Avant de savoir ce que l'on peut déduire en charges...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / depenses d un regime de retraite
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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crh.cgos.info
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
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Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans
Les cotisations retraite - Klesia
Les cotisations retraite
Les cotisations
Comment sont calculées les cotisations ? Quand déclarer et régler les cotisations ? Nous vous accompagnons dans vos démarches au fil de la vie de votre entreprise.
Modifier Comment sont calculées les cotisations retraite ?
Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes,...
Site :
https://re7-klesia.klesia.fr
Devenir directeur d'une maison de retraite : formation ...
Devenir directeur d'une maison de retraite : formation, investissement, parcours administratif
Idem
16 mai 2011
Le directeur d'une maison de retraite est la personne ayant pour mission de veiller au bien-être de ses pensionnaires et de leur donner un cadre de vie de qualité. Ce métier comprend la gestion administrative et financière de l'établissement et la gestion de son personnel et des...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : formation directeur de maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite
offres emplois travail pour retraite en Belgique | be ...
offres emplois travail pour retraite en Belgique | be ...
jeu., 15 févr. 2018 19:13:00 GMT
offres emplois travail pour retraite en Belgique proposé par le site de moteur de recherche | be.emploisolutions.com - voir l'offre
Offres d'emploi retraite en Belgique : emploi, job, Belgique
mer., 14 févr. 2018 13:30:00 GMT
Emploi Senior, job retraite, temps partiel - Février 2018 ... jeu.,...
Site :
http://be.emploisolutions.com
Fonds de pension | Luxembourg for finance
Le "fonds CAA", un fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances , la société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et l'association d'épargne-pension (ASSEP), soumises pour leur part au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Toute structure doit être agréée par son autorité de contrôle respective. Conformément...
Date: 2017-12-24 11:24:40
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / regime de retraite a prestations definies / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.
Identifiez-vous avec France Connect ou créez votre compte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle en ligne / info retraite fonctionnaire / retraite securite sociale mon compte / info retraite service public / retraite info service
Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali
Ensemble Protection Sociale
A
Allocataire :
Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.
Ayant droit :
La qualité d'ayant droit est reconnue :
- au conjoint du participant ;
- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;
- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.
Retraite Supplémentaire...
Site :
https://www.ecureuil-protection-sociale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition
Ensemble Protection Sociale
A
Allocataire :
Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.
Ayant droit :
La qualité d'ayant droit est reconnue :
- au conjoint du participant ;
- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;
- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.
Retraite Supplémentaire...
Site :
https://www.ensembleprotectionsociale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite complementaire obligatoire des salaries / reglement d un regime de retraite
Site internet de la CARMF
1,01
Dans la rubrique VOTRE COMPTE, vous pouvez notamment consulter le solde de vos cotisations, vos derniers règlements mais aussi télécharger et imprimer une attestation de mise à jour de votre compte. Vous pouvez également formuler une demande de prélèvement mensuel, accéder à vos coordonnées bancaires, consulter vos revenus déclarés et voir vos échéanciers de délais de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / point de retraite complementaire gratuit / racheter point retraite militaire / rachat point retraite / points retraite gratuits ircantec
Emplois de cadres, professionnels et ... - Groupe SFP
Télécopieur : 1 819 373-8165
Inspecteur-vérificateur
description
Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...
Site :
http://www.groupe-sfp.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime d epargne retraite / service des retraites de l'etat
Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018
Le 25/01 à 18:08, mis à jour le
26/01 à 10:42
Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock
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Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?
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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le...
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :
- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.
- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.
- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre
Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...
En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la disposition des administrations de Sécurité sociale belges. Le législateur a demandé, en 2006, que les carrières enregistrées de la fonction publique et des indépendants(2) soient...
Retraite régime complémentaire AGIRC - sapiendo-retraite.fr
16,44%
16,44%
(*) La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. La répartition du 0,55 % restant est réglementée : 0,19 % pour l'employeur et 0,36 % pour le salarié.
Comme pour la retraite ARRCO , il existe effectivement un taux d'appel de cotisation, c'est à dire le montant prélevé sur le salaire, et un taux d'acquisition, c'est à dire le montant qui va servir à...
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
caomsc.qc.ca
Thèmes liés : loi regime de retraite des employes du gouvernement / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Des modifications importantes au régime de retraite ...
Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.
À l'issue d'une longue série de points de presse,...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite dans les services publics
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Retraite TNS Madelin - Assurance-tns.net
La loi Madelin et la retraite des TNS
Les travailleurs non-salariés ont un régime de retraite obligatoire qui souvent ne permet pas d'avoir une retraite décente, il est donc logique de compléter le régime de base par une complémentaire.
Là encore, la loi Madelin permet aux TNS de déduire les cotisations sur les bénéfices.
Comment fonctionne cette retraite complémentaire ?
La retraite...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire des non salaries / cotisation minimum retraite madelin / retraite complementaire obligatoire des salaries
La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
La retraite de la police et de la gendarmerie - NB Consulting
Radio Notre Dame - Retraite, ce qui change en 2016 ->
La retraite de la police et de la gendarmerie
Tweet
Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions...
Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de...
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite dirigeants non-salariés, indépendants & TNS ...
L'assurance retraite du dirigeant non-salarié
Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...
Site :
https://www.groupama.fr
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Carte européenne d'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...
Date: 2017-03-04 03:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2017-12-24 08:17:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...
LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Le point en Janvier 2018.
Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?
Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.
L'objectif est...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / l assurance retraite / duree d'assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite
CNBF » CNBF - Réforme du Régime Complémentaire
LE CHANGEMENT DE RÉGIME, MODE D'EMPLOI
Les principaux changements
Actuellement, le système de cotisation compte deux tranches de cotisations prélevant chacune un taux défini sur les bénéfices de l'avocat. Sur la partie du bénéfice qui est supérieure à la première tranche de cotisation, la CNBF propose à ses adhérents trois taux sur option, définitive et irrévocable : les classe C1...
Site :
http://www.retraitecomplementaire.cnbf.fr
Emplois - Ville de Val-d’Or
Préposé ou préposée à l'accueil de la forêt récréative
RESPONSABILITÉS
Accueillir la clientèle et répondre aux demandes d'information (tarification, règlements, activités, services et événements, etc.) ;
Gérer la caisse (Percevoir les entrées d'argent et balancer la caisse) ;
Remplir les formulaires de location ;
Sortir et ranger le matériel (Vélo, Casque, Patins, Patins à...
Site :
https://ville.valdor.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger