Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...
Accueil > Contrat d'assurance > Prestations définies ou cotisations définies des contrats d'assurance
Prestations définies ou cotisations définies des contrats d'assurance
Le monde de l'assurance a tendance à s'internationaliser et on tend vers une harmonisation mondiale des contrats d'assurances. Ces derniers devront donc être du même type dans les différents pays. Actuellement, dans...
Site :
http://www.assurances.info
NORME IAS 19 | B&V
La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...
Site :
http://www.benefitsandvalue.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Retraite en France .
La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...
Date: 2017-03-04 07:08:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
Maison de retraite : vosquestions.20minutes.fr vous répond
Mettre ses partents en maison de retraite reste parfois le parcours du combattant, on peut se faire accompagner par une assistante sociale, mais le coût n'en reste pas moins élevé, et si les parents ne disposent pas de patrimoine, ce sont les enfants qui devront se "cotiser". Vosquestions apporte des réponses à vos interrogations.
Comment trouver une place en maison de retraite ?
Un de vos...
Site :
http://vosquestions.20minutes.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Les accords sur la Caisse Générale de Retraite
Les accords Caisse Générale de Retraites
Vous trouverez ci-dessous tous les accords régissant le fonctionnement de notre Caisse Générale de Retraites.
Ils sont disponibles, selon le cas, dans les formats HTML ou PDF (à condition de disposer d'Acrobat Reader qui peut être téléchargé en cliquant sur son bouton dans le...
Site :
http://www.su-unsa.net
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / caisse generale retraite / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne / cgr retraite caisse epargne
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul impots sur retraite / calcul montant retraite net / l'assurance retraite fr mon compte / reglement d un regime de retraite / majoration retraite outre mer
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul impots sur retraite / calcul montant retraite net / l'assurance retraite fr mon compte / reglement d un regime de retraite / majoration retraite outre mer
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / prix d une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / grille d'evaluation maison de retraite
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-04 15:39:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.).
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. (Loi n°2001-647 du...
Date: 2017-12-09 07:34:55
Site :
http://www.handroit.com
Comparatif des impôts en Espagne, Taxes en Espagne
Comparatif des impôts en Espagne
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Beaucoup de candidats à l'expatriation en Espagne s'interrogent sur les impôts sur le revenu qu'ils vont y payer. Je suis intervenu dans de nombreux posts sur le forum pour tenter d'apporter une réponse à cette question importante. Aujourd'hui, je m'aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d'avoir une réponse...
Site :
http://www.expat.com
J'assure mon entreprise - Spécialiste de la
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-03-04 16:42:35
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-03-04 16:45:59
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
La retraite de base des salariés agricoles | Alim'agri
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
Le salarié agricole peut être admis au bénéfice de la retraite sous réserve qu'il remplisse une condition d'âge et certaines conditions de cessation d'activité.
Conditions d'âge et de durée d'assurance :
Fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ à...
Date: 2017-03-04 15:11:20
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge
Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...
Date: 2017-12-09 12:38:43
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / organisation administrative d'une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / construction d une maison de retraite / reglement d un regime de retraite
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-04 15:42:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique
SASU : l'intérêt de ce statut juridique
par Lailler Thomas
La société par actions simplifiée unipersonnelle
Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats ...
Fiche Suivante >
L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis
Vous avez mené votre carrière aux Etats-Unis et en France. L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis vous permet d'additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre durée de carrière dans les deux pays.
Cet accord, entré en vigueur le 1er...
Site :
https://frenchmorning.com
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Calendrier 2018 de paiement de ma retraite | Enim
/ Calendrier 2018 de paiement de ma retraite
Calendrier 2018 de paiement de ma retraite
Votre retraite Enim
* vous est versée à la fin de chaque mois. Retrouverez ci-dessous les dates de mise en paiement pour l'année 2018.
Quand votre retraite est-elle payée ?
Le centre des pensions et des archives ( CPA
*) de l'Enim vous verse votre retraite suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous,...
Date: 2018-02-15 15:40:24
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / paiement pension de retraite / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / retraite d assurance vieillesse
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...
Date: 2017-11-24 19:18:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre
- rappel des règles fiscales
- rappel des règles sociales
Synthèse
D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :
Art. 82 du CGI
- régime de groupe à adhésion facultative
- capital ou rente à terme.
Objectif :
l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.
Qui affilier ?
Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres
( un régime de groupe à adhésion facultative)
Les cotisations :
Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...
Site :
http://www.seapfr.info
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire par capitalisation / cotisation retraite securite sociale
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-03-04 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre
WINengage : Logiciel le plus complet pour l'évaluation ...
Import du fichier des salariés généré depuis votre logiciel de paye ;
Conventions collectives disponibles et paramétrage des tables actuarielles (Turn-over, Mortalité,Profil de carrière...) ;
Calcul IFC/IDR strictement conforme aux normes FAS87, IAS19/IFRS et aux recommandations du C.N.C. ;
Simulations illimitées pour affiner vos analyses ;
Evaluation actuarielle des gratifications...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : calcul engagement retraite ifrs / calcul engagement retraite ias 19 / methode calcul engagement retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul provision pour engagement de retraite
Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une holding ?
Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une holding ?
Pour échapper à la surtaxation des dividendes et des plus-values, les dirigeants sont de plus en plus nombreux à héberger leur patrimoine entrepreneurial dans une holding. Mais ce choix a priori irrévocable ne doit pas être fait pour...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / conseil d orientation retraite / retraite madelin ou perp
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...
- Mesures diverses de son programme pour 2017
Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage
Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...
Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...
Quel est le montant de la retraite complémentaire ?
Le montant annuel brut de la retraite ARRCO et AGIRC s'obtient en multipliant le nombre de points accumulés au cours de la carrière par la valeur dite « de service » de ce point lors de la liquidation de la retraite.
Valeurs annuelles du point depuis le 1er avril 2013 :
ARRCO : 1,2513 EUR.
AGIRC : 0,4352 EUR
A compter de 2016, la...
Date: 2017-03-04 12:45:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / montant du point retraite arrco / montant du point retraite complementaire / point retraite arrco mon compte / valeur point retraite agirc
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Date: 2017-12-23 17:00:39
Site :
quelle-demarche.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Quelle est la retraite minimum qui vous sera versée ...
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Le système de retraite Français repose sur un principe de cotisations proportionnelles à la rémunération. Dans cette logique, plus le montant des cotisations est important plus le montant de votre retraite sera important et l'inverse est également vrai. Il existe cependant un dispositif qui permet d'assurer un niveau de retraite minimum : le minimum contributif.
Fonctionnement du...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / montant minimum de la retraite a taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre / montant minimum de la retraite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 04/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-12-22 21:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2017-12-09 06:47:17
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