Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Comment bien vivre à la retraite et améliorer ses revenus
Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite
dossier du mois
Relevé de carrière :
Lors de la préparation de votre départ en retraite, plusieurs étapes importantes rentrent en compte. En effet, la toute première étape relative à ces démarches correspond à la demande du relevé de carrière. Ainsi, le relevé de carrière est un...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime general et retraite complementaire / preparation depart a la retraite / reglement d un regime de retraite
La vie quotidienne en maison de retraite médicalisée ...
L'organisation de la vie quotidienne
La vie en collectivité implique nécessairement quelques règles et, dans les maisons de retraite , la journée est organisée du lever au coucher, de la toilette aux repas, en passant par les animations et les sorties. La possibilité d'adapter cette organisation selon les besoins et les envies des résidents est un point auquel il faut faire attention....
Date: 2018-03-07 14:38:22
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite l age / vie d une maison de retraite / maison de retraite l ete / age d'or maison de retraite
Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes complémentaires
Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .
Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO . Les...
Site :
wikimonde.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec ...
Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.
Chiffres-clés
40,7 % des communes interrogées par l'IGF et l'IGA considèrent que la mutualisation entraîne une hausse de la masse salariale (sondage auprès de 442 communes).
Reprise de l'ancienneté - Selon le...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat / reglement d un regime de retraite
Ugrr Isica Retraite Mon Compte - informations : Je-Cherche ...
Ugrr Isica Retraite Mon Compte
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1 Ag2r La Mondiale Entreprise - Net Prevoyance - ...
Mot de passe et/ou identifiant oublié(s) ? Si vous n'êtes pas encore inscrit à nos services de Prévoyance en ligne, inscrivez-vous
https://www.logincertif-ag2rcet1.com/netprev/pages/login.jsf
2 Ag2r La Mondiale Entreprise - Net Prevoyance - ...
Retrouvez l'historique de vos...
Site :
http://www.je-cherche.info
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul d'une pension de retraite militaire
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite ...
Hold-up de la Banque de France sur les caisses de retraite
"Article extrait du Cri du Contribuable numéro 8 en vente chez votre marchand de journaux"
Les banquiers savent manier l'argent, c'est leur métier. Faut-il donc s'étonner que le personnel de la Banque de France soit, de tous nos compatriotes, le mieux servi en matière de retraites ? En cette matière, l'association Sauvegarde...
Site :
contribuables.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-02-15 10:39:55
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / depenses d un regime de retraite
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site :
probtp.com
5 C-1-01 n° 119 du 3 juillet 2001 - www11.minefi.gouv.fr
A. CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS IMPOSABLES
2. Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2000, l�?article 150-0 A constitue le régime de droit commun d�?imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d�?un portefeuille de titres( [1] ).
Pour l�?application de cet article, le...
Date: 2001-07-03 09:25:12
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / association francaise d'epargne et de retraite
Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier
Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002. [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres
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Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site :
probtp.com
Calcul de la rente de retraite - Accueil Retraite Québec
Calcul de la rente de retraite
La rente se compose de la rente de base et de la rente additionnelle, auxquelles peuvent s'ajouter le crédit de rente, la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente, ainsi que la rente supplémentaire uniquement pour la personne qui a travaillé dans la fonction publique.
Rente de base
Le montant de la rente de base est...
Date: 2018-01-05 10:06:25
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite de base fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique quebec / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...
Accueil | Conseils et informations | Conseils et Informations | Préparer son expatriation | Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre...
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de...
Site :
fr.april-international.com
Comparateur Mutuelle pour Retraité - Mutuelle Senior
Non
Vous avez des besoins spécifiques ? - trouvez la mutuelle senior qui vous convient
Pour couvrir les besoins spécifiques des personnes à la retraite, une bonne mutuelle sénior est essentielle.
À la différence des mutuelles étudiantes ou mutuelles famille, la mutuelle senior propose plus de garanties pour une meilleure couverture.
Qu'est-ce qu'une Mutuelle Senior ?
La crise économique...
Site :
https://www.comparatif-de-mutuelle.eu
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle retraite / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Certains LMNP au RSI - Paul Duvaux
mardi, 11 octobre 2016 08:14
Certains LMNP au RSI
(11 Votes)
On attendait un mauvais coup contre les LMNP, il est arrivé.
Il faut toutefois attendre d'avoir le texte exact de la loi effectivement voté avant de se prononcer sérieusement et mes premiers commentaires sont faits sous cette réserve.
Le gouvernement a annoncé une réforme sociale importante visant les loueurs en meublé non...
Date: 2018-03-07 17:10:26
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés
1
Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...
Financements
Les aides financières : quelles démarches ?
Tout savoir sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier lors d'une entrée en maison de retraite médicalisée.
Conseils
La personne âgée
Entourage
Toutes nos réponses à vos questions
Afin d'assurer le financement du séjour de votre proche en maison de retraite médicalisée, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre...
Site :
https://www.korian.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / financement d'une personne en maison de retraite / cout d'une maison de retraite medicalisee
qui est Sauvegarde Retraites - Sauvegarde Retraites
Sauvegarde Retraites est une association civique déclarée loi de 1901 créée en janvier 1999. Elle n'est liée à aucun parti politique, syndicat, ou caisse de retraite .
Pour garantir son indépendance, elle s'interdit statutairement de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d'éduquer les Français sur...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...
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Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?
05-01-2015 Par Jean-Philippe
Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention retraite france suisse / accord retraite france suisse / imposition en france retraite suisse / calcul retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).
o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
qui est Sauvegarde Retraites - Sauvegarde Retraites
Sauvegarde Retraites est une association civique déclarée loi de 1901 créée en janvier 1999. Elle n'est liée à aucun parti politique, syndicat, ou caisse de retraite .
Pour garantir son indépendance, elle s'interdit statutairement de toucher des subventions publiques. Ses seules ressources proviennent des dons de ses membres. Son objectif est de sensibiliser et d'éduquer les Français sur...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...
Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager
Relèvement de l'âge de départ à 63 ans
Hausse des cotisations dès 2017
Les grandes lignes adoptées par le gouvernement
Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires explique la crise des retraites dans la fonction publique. Pour un cadre qui...
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http://www.leconomiste.com
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Paiement de la pension alimentaire au ministre du Revenu
Le conjoint qui doit payer une pension alimentaire (débiteur alimentaire) doit la verser au ministre du Revenu, au bénéfice du conjoint qui la reçoit (créancier alimentaire). Le tribunal peut cependant, à certaines conditions, exempter un débiteur de cette obligation, ou la suspendre temporairement.
Le débiteur alimentaire peut...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / paiement pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
La CNAV précise le départ anticipé à la retraite des ...
Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt d'une récente circulaire de la CNAV , datée du 23 novembre 2015, venant confirmer certaines dispositions concernant le départ à la retraite anticipé des assurés justifiant d'une reconnaissance travailleurs handicapés.
Notons que cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015, suite à la parution de...
Site :
legisocial.fr
Evo'Portail | Le portail Auto-Entrepreneur (Formalités ...
Posté le 11 octobre 2016
TOUT SAVOIR SUR L'AUTO-ENTREPRISE !
Le régime auto-entrepreneur a été créé dans le but de simplifier l'accès à l'aventure entrepreneuriale. Que vous soyez salarié, retraité, étudiant, fonctionnaire ou à la recherche d'un emploi ce régime vous est ouvert ! Notez que si vous...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / reglement d un regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information sur la retraite
III. Cessation de mandat des agents ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-03-01T15:30:56.000+01:00
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / condition generale assurance retraite / l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite
Train train quotidien: A la SNCF, des régimes de retraite ...
A la SNCF, des régimes de retraite très spéciaux
Voici un article tiré de LIBERATION.FR : jeudi 21 juin 2007
Selon le «Figaro», la SNCF rémunère d'anciens agents via une société offshore leur permettant de cumuler une retraite en France et un salaire à l'étranger o La compagnie assure avoir pris toutes les dispositions pour respecter la loi sur le cumul emploi-retraite.
La SNCF...
Site :
http://xmo.blogs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite france / cumul retraite emploi temps partiel / mise en place d un regime de retraite / retraite cumul emploi
CCR Québec
Consultez l'offre d'emploi : Coordonnateur-Coordonnatrice CCR
Dernière heure !
Depuis déjà plus de deux ans, le C.C.R. en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les cadres actifs cherchent une solution pour enlever l'obligation de couvrir les médicaments par un régime privé pour les cadres retraités de moins de 65 ans.
Lors de la dernière réunion du C.C.R. tenue...
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http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / ssq assurance collective retraite / assurance retraite collective / reglement d un regime de retraite
CNAVPL - Le cumul activité libérale / retraite du ...
Tout en percevant sa retraite, le professionnel libéral a la possibilité d'exercer une activité libérale. Il s'agit du cumul activité retraite.
Cotisation
Le professionnel est alors redevable de cotisations calculées au premier euro.
Ces cotisations font l'objet d'une régularisation, dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité sociale.
Elles ne sont pas constitutives de...
Date: 2016-05-13 12:03:24
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite france / l assurance retraite / age legal retraite france / age depart en retraite en france
Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs - Blog Valoxy
Auto-entrepreneurs, cotisez-vous pour la retraite ? La réponse est oui, bien évidemment. Vous avez même choisi la caisse de retraite de base et de retraite complémentaire à laquelle vous serez affilié, au moment de votre inscription au régime. Elle correspond à l'un des organismes du Régime Social des Indépendants (RSI), ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et...
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Surcote: majoration de pension de retraite de base
Mutuelle santé : Surcote: âge de départ à taux plein, calcul majoration de pension de retraite (SAM, taux de la pension), pension minimum et maximum vieillesse
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Questions - Agevillage: Bien Vieillir et Accompagner le ...
APA - COTOREP
Ma mère âgée de 72 ans hémiplégique côté droit depuis 18 ans a beaucoup de mal à se déplacer, se faire à manger, se laver. Mon père s'occupe d'elle depuis. Il a 74 ans et il est très fatigué. Ma mère dépend de la Cotorep (Maison départemental du handicap), l'hémiplégie est reconnue à 50 %, par cet organisme. Elle bénéficie d'une aide à domicile 4 heures...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle
Présidentielle - Le Point – Actualité Politique, Monde ...
Abonnez-vous
Le 7 mai, les électeurs ont choisi parmi deux projets économiques radicalement opposés : d'un côté, Emmanuel Macron , dont le projet vise à adapter la France à la mondialisation, tout en esquissant de nouvelles protections ; de l'autre, Marine Le Pen avec un projet de repli national , axé sur la fermeture des frontières, tout en promettant notamment le retour de l'âge...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / plan epargne retraite reduction d'impot / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-03-04 16:00:14
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco: quelles ...
Partager mon Opinion
16 Novembre 2017 à 16h50
Les régimes de retraite complémentaires des salariés, l'Arrco pour tous et l'Agirc pour les cadres, vont fusionner au 1er janvier 2019. Quelles conséquences pour les salariés ? A priori aucune, tout ayant été fait pour que ce soit neutre pour eux, voire, dans certains cas, plus favorables.
Ces deux régimes de retraite sont exprimés en...
Date: 2018-03-07 17:36:37
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / point retraite arrco 2015 / point retraite arrco / retraite complementaire des salaries non cadres / nombre de point cotisation retraite
bull12 - retraites.indosuez.free.fr
votre retraite de combattant est exonérée d'impôt (art. 81 du CG!) ;
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre quotient familial si vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31/12/2001) et êtes titulaire de la carte du combattant, ou, quelque soit votre âge, si vous percevez une pension...
Date: 2002-12-24 10:39:33
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