Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite
PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...
Élus locaux
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des elus / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-03-04 19:33:40
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite sdpsp / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / residence principale maison retraite / reglement d un regime de retraite
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
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Le bon calcul pour payer moins d'impôts !
A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.
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Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :
Bénéficiez d'aides interactives et de...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien
Série : Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien
Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d'introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir...
Date: 2017-02-21 20:44:23
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite canada / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / calcul retraite public prive / quelle difference entre foyer logement et maison de retraite
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Date: 2007-03-13 17:29:47
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Financière Sun Life - Assurance Invalidité de longue durée ...
Vous devez être âgé de moins de 65 ans.
Vous devez être membre de l'Association et travailler au moins 25 heures par semaine.
Vous devez résider au Canada.
Capital assuré :
Vous pouvez souscrire une couverture prévoyant des prestations d'au moins 1 000 $ par mois, par tranches de 100 $, sous réserve d'un maximum déterminé en fonction de votre revenu gagné annuel net. Consultez le...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite definition
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
N° 2630 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite algerie / montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / residence principale maison retraite / gestion d une maison de retraite / reglement d un regime de retraite / definition d une maison de retraite
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Date: 2017-12-09 05:52:31
Site :
gmpa.fr
Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...
Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul montant retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite - APICIL
Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite
Règlementation des taux Agirc Arrco
L'article 1 de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire.
Côté entreprises et salariés, les taux contractuels de cotisation sont augmentés, ce qui permettra aux...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / taux cotisation retraite 2014
Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...
28 novembre 2016 à 10:32 | #
Remplacer la sécu par une assurance privée ?
Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu
Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT
J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / maison de retraite l age / l'assurance retraite france / retraite regime speciaux fillon / regimes de retraite et d assurance
Retraite Québec - La rente de conjoint survivant
Autres programmes d'aide
Admissibilité
La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec assure un revenu de base au conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec si :
nous la reconnaissons comme conjoint de la personne décédée
et
la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du quebec / reglement d un regime de retraite
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point retraite 2018: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Vous avez l'âge de prendre votre retraite ? c'est bien, encore faut-il savoir dans quelles conditions financières partir. Votre pension va dépendre de la valeur de vos points de retraite. À chaque régime sa propre valeur, différente des autres. Si vous en avez cumulé plusieurs tout du long de votre...
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective
Comparatif de contrats retraite Madelin
:
cotisez pour une retraite complémentaire tout en réduisant vos impôts !
Vous envisagez la fin de votre vie active avec inquiétude ? Vous craignez que votre retraite obligatoire ne suffise pas à votre confort de vie ? Sachez que le gouvernement a mis en place ce que l'on appelle la retraite Madelin : il s'agit de cotiser pour une retraite complémentaire, qui sera ensuite restituée sous...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : comparatif contrat retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / montant cotisation retraite salarie
Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-07 17:00:12
Site :
uniformation.fr
Sécurité sociale - uniformation.net
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-12-09 10:32:41
Site :
http://uniformation.net
Nos services - simul-retraite.fr
Bénéficiez de l'assistance d'un conseiller spécialisé
Un conseiller vous est attribué, il prend contact avec vous. Vous obtenez votre relevé de carrière actualisé et le montant précis et fiable de votre future retraite.
dossier de simulations retraite
Gagnez du temps, confiez le calcul de votre retraite à un conseiller spécialisé
Oubliez la complexité de votre retraite et les...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : simulation age depart retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / simulation age depart en retraite / simulation depart en retraite carriere longue / calcul montant retraite carriere longue
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation d'un journal dans une maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-02-15 07:57:09
Site :
https://www.justice.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale / contrat d assurance retraite
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2018-03-07 13:54:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Prendre sa Retraite au Maroc : Les démarches à accomplir
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Maroc
Prendre sa retraite au Maroc ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
Pour un séjour de moins...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / convention retraite maroc france / accord retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / pension retraite maroc
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-03-04 18:54:27
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-12-24 11:04:00
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique hospitaliere / decret retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique hospitaliere
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal
Votre chance de recevoir de retraite et autres types de revenu exempt d'impôt
SUR LE RÉGIME
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
Publié le 13 novembre 2015 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / offres d'emploi pour retraites
Comment avoir droit à la pension de réversion ? • Les ...
Retraite Direct » Les Démarches » Comment avoir droit à la pension de réversion ?
En cas de décès de votre mari (épouse) vous pouvez réclamer une pension de réversion. Les régimes de base sont similaires pour les salariés du privé, les artisans/commerçants, et les professions libérales. Par contre pour les régimes complémentaires il existe quelques subtilités.
Pour bénéficier...
Site :
https://www.retraitelive.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / regime des pensions de retraite
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-03-04 15:59:28
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Abbaye - cosmovisions.com
Abbaye
Abbaye, abbatia, bâtiments à l'usage d'une communauté monastique (
Monastère ) régie par un abbé ou une abbesse. Les moines ne suivirent pas, dans la construction des abbayes, une règle fixe. De nombreux bâtiments, rangés généralement autour de deux cours quadrangulaires, servant de cloîtres , et entourés de murailles crénelées, en formaient l'ensemble, et, de loin,...
Date: 2017-10-07 11:48:28
Site :
http://www.cosmovisions.com
Thèmes liés : maison de retraite l'age d'or saint die / maison de retraite l age d or / maison de retraite saint pierre du mont / maison de retraite de saint pierre eglise / maison de retraite cote d'or
Fonds communs de placement TD - TD Canada Trust
Les fonds communs de placement sont-ils garantis?
Comme les fonds communs de placement sont considérés comme des valeurs mobilières et non comme des dépôts, ils ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se répéter.
Cependant, les gestionnaires de fonds et les fonds eux-mêmes sont assujettis à des règles strictes en matière de...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : placement fond retraite / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general
Cotiser à la CIPAV - cipav-retraite.fr
Les principales échéances du système de cotisation de la CIPAV
Le fonctionnement à N pour le régime de base
La cotisation au régime de retraite de base doit être calculée en fonction des revenus professionnels nets non salariés de l'année (année N). Ces revenus n'étant pas connus au moment du calcul, elle est d'abord calculée sur les revenus de l'avant dernière année (année N-2)....
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / taux cotisation retraite complementaire cipav / calcul cotisation retraite cipav / regime de retraite complementaire cipav / taux cotisation retraite de base
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-03-03 17:17:23
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot - Impots-facile
Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.
Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
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Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
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L'Insee
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
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