Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Le Télégramme - France - Juppé. "Il faut décaler l'âge de ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul age depart retraite / age depart en retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
la Feuille info T145 de l’ONEM - Home | ONEM
T145
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
L'indemnité en compensation du licenciement
Feuille info
01-01-2014
Dans quel cas cette feuille info vous est-elle destinée?
Vous avez commencé à travailler en tant qu'ouvrier pour votre employeur actuel avant le 1er janvier...
Date: 2017-12-24 11:21:20
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / montant retraite 15 ans / calcul du montant net de la pension de retraite
Calendrier et modalités de paiement - L'Assurance retraite
Quand et comment est payée votre retraite ? Retrouvez toutes les informations concernant le versement de votre retraite.
La saisie sur ma retraite
La date de paiement de ma retraite
Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin de la période pour laquelle elle est due.
Nous versons votre retraite à votre banque le 9 de chaque mois. Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié,...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite securite sociale date de paiement / majoration retraite pour tierce personne
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...
La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites
La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.
Régler...
Date: 2017-12-24 07:26:00
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / securite sociale retraite a l'etranger / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite fr mon compte / comment financer la construction d'une maison de retraite
Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...
09/02/2017
Besoin d'une attestation de paiement ?
Vos attestations de paiement seront disponibles sur votre espace personnel à compter du 1er mars 2017, date du premier...
Date: 2017-12-09 11:25:28
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / caisse de retraite banque de france / retraite de la banque de france / caisse de retraite du personnel des banques / caisse de retraite banque
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Acteurs > Inspection générale de la sécurité sociale
Inspection générale de la sécurité sociale
Contact
E-mail : igss@igss.etat.lu
Attributions
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) est placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Elle a pour mission :
de...
Date: 2017-03-02 09:15:07
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-04 15:24:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites
Retraite Mères de trois enfants (Enseignement Privé) - Le ...
Retraite Mères de trois enfants (Enseignement Privé)
Publié le
23 juin 2010
par le SNEC
La réforme des retraites se met en place progressivement comme vous avez pu le constater. Un récapitulatif concernant les salariés des établissements et les enseignants vous sera présenté prochainement mais pour l'instant, les éléments concernant le RETREP et l'ATCA manquent encore de...
Site :
http://cftc.ulsn.over-blog.com
Thèmes liés : retraite enseignement prive reforme 2010 / retraite enseignant prive / retraite d un enseignant / enseignant a la retraite / reglement d un regime de retraite
Prendre sa Retraite en Espagne : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne
Prendre sa retraite en Espagne ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
L'Espagne étant un...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : retraites francais en espagne / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un etranger / ou prendre sa retraite en france / comment preparer sa retraite
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-03-04 15:21:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere minimum garanti / duree cotisation retraite minimum 15 ans
RSSFP - Retraités fédéraux
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Qu'est-ce que le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ou Régime)?
Le RSSFP est un régime de soins de santé à participation facultative pour les employés fédéraux, les retraités fédéraux et leurs personnes à charge admissibles). Il rembourse aux participants des produits et des services admissibles. Sun Life...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
22 mars 2013 , par G.Moréas
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?
Cela semble l'avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d'emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l'augmentation n'était que...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Retraites : le calendrier détaillé de vos paiements en ...
Agirc-Arrco : le détail de l'accord conclu par les partenaires sociaux
Quand percevrez-vous votre retraite en 2016 ? La Cnav a donné son échéancier. L'Agirc et l'Arrco ne l'ont pas encore fait concernant les prestations complémentaires. Toutefois, au vu des règles en vigueur, il est d'ores et déjà possible de se faire une idée précise des dates de versement des pensions.
Régime...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : retraite cnav paiement / arrco retraite complementaire paiement / pension retraite regime general / paiement pension retraite 2014 / paiement pension retraite complementaire
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels
I. Personnes morales concernées
1
En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .
Il en est de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul retraite de base fonction publique / calcul d une retraite / periode reference calcul retraite
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Pourquoi les pensions de retraite risquent de baisser dès ...
Patronat et syndicats négocient ce mercredi les futures règles du système de retraites complémentaires du privé. Elles prévoient de jouer sur les niveaux des pensions en cas de déficit.
Le plus dur est à venir pour les retraités. Et si demain le montant des pensions complémentaires du privé baissait pour renflouer les caisses de leur système de retraite... ce serait du jamais-vu ! C'est pourtant le scénario qui risque de se jouer dès 2019 et que les partenaires sociaux doivent entériner à partir de ce mercredi.
Au 1er janvier 2019, le...
Date: 2017-12-24 07:01:18
Site :
egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : montant du point retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / montant retraite complementaire / caisse retraite complementaire cadre / retraite complementaire des salaries du prive
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
08/11/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-12-24 07:01:58
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / contrat assurance retraite
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale
Minimum vieillesse : Quel est le montant de l'Aspa en 2017
Remboursement de l'allocation vieillesse sur succession
Qu'est ce que le minimum retraite pour les personnes âgées?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées a remplacé fin 2005 le minimum vieillesse. Il s'agissait d'un dispositif qui regroupait une dizaine d'aides différentes comme l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou bien encore l'allocation aux mère de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de retraite regime general / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la retraite agricole
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Loi sur la pension de la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
Égalité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite et fonds de pension
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...
Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics
La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Prévoyance, prévenir contre l'arrêt de travail, décès...
Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...
Contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.
Souscrire un contrat de prévoyance
Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Absolutisme — Wikipédia
L'absolutisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
Gravure allemande représentant la décapitation de Charles Ier d'Angleterre, XVIIe siècle
Au XVIIIe siècle, les monarques les plus représentatifs du pouvoir absolu sont Charles III d'Espagne (1716-1788) [23] et Frédéric II de Prusse (1712-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. La...
Date: 2018-02-11 00:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance
CIPAV — Wikipédia
La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France . C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les...
Date: 2017-12-09 11:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta
CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE VOS CHARGES
par Josick le 10/11/2016
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Ce forfait social comprend toutes...
Site :
https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des commercants / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite assurance maladie obligatoire
Ag2r la mondiale prevoyance marseille
Cicas Marseille Caisses de retraite, de prévoyance Banques : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
Agence AG2R LA MONDIALE Marseille / Canebière
Bienvenue dans notre agence AG2R LA MONDIALE Marseille / Canebière. Adresse : 16, rue de la Cannebière 13221 Marseille. Téléphone : 0 974 501 234
AIDES INDIVIDUELLES D'AIDES SOCIALES, AG2R LA MONDIALE...
Date: 2018-02-15 13:52:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...
Date: 2017-12-09 11:17:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Discours de politique générale du Premier ministre ...
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
Un projet de loi sur la formation...
Site :
https://www.sofinea.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale
Discours de politique générale du Premier ministre ...
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
Un projet de loi sur la formation...
Site :
https://www.sofinea.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-03-04 16:16:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Modele Rapport De Stage Aide Soignante Maison De Repos ...
*** Collège *** 3ème* Rapport de stage Du 15/12/2014 au 19/12/2014 Clinique vétérinaire Jouffroy des Dr J.M Elbaz et Dr Y. Dubreuil 13, rue des Fermiers, 75017...
Site :
http://www.etudier.com
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / ayant droit pension de retraite / regime social pension de retraite
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / ayant droit pension de retraite / regime social pension de retraite
Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : retraites francais au portugal / comment prendre sa retraite en france / ou prendre sa retraite en france / retraite securite sociale france / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee
Retraite Québec - Taux de référence fixé pour les FRV
Grille de tarification
Taux de référence fixé pour les FRV
Le taux de référence utilisé pour le calcul du maximum pouvant être retiré d'un fonds de revenu viager (FRV) est de 6 % en 2017. Ce taux est révisé chaque année :
2017 : 6,0 %
1999 : 6,0...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux retraite complementaire 2017 / calcul de l age de la retraite / regimes complementaires de retraite du quebec / taux retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Forum Fiscalité et imposition des SCI - Creation SCI
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Forum Fiscalité et imposition des SCI
En phase de création d'une SCI ou après avoir créé une SCI, les questions sur la fiscalité des SCI trouvent des réponses identiques.
L'intérêt fiscal des SCI ne devant pas être le seul motif de sa création (au risque de contestations du fisc), il est normal de...
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creationsci.info
Thèmes liés : plus value depart en maison de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / paiement d une maison de retraite / vente residence principale maison de retraite / residence principale maison retraite
Réforme des retraites : vers la fin des majorations pour ...
Le patronat et les syndicats pourraient donc faire évoluer les régimes de retraite complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés).
A l'Arrco (pour les cadres et les non-cadres), les assurés bénéficient d'une majoration de 5 % des pensions pour trois enfants ou plus. L'Agirc (réservé aux cadres) offre des avantages supplémentaires aux familles nombreuses :...
Date: 2017-12-05 07:00:00
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http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / reforme retraite complementaire agirc arrco / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / majoration retraite famille nombreuse
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite trimestre / calcul trimestre retraite 2016 / calcul trimestre retraite derniere annee activite / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite
Maisons de Retraite Montpellier : Questions fréquentes
Accueil > Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un EHPAD ?
Il s'agit d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il dispose d'un agrément conjoint du Conseil Général et de l'Etat. Il est habilité à accueillir des personnes âgées dont l'état de santé et de dépendance requiert une aide spécialisée. Conventionné, il dispose d'une équipe médicale et...
Site :
http://maison-retraite-montpellier.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age