Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe
Tags
systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...
Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-12-09 04:38:03
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / versement pension retraite apres deces / nationale de retraite et d assurance
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / code de la securite sociale retraite
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Les fonds de pension britanniques - Choisir son PERP
Les fonds de pension britanniques
Le 17 février 2015 par Euodia Finance
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Les fonds de pension sont des organismes financiers qui permettent la retraite par capitalisation, contrairement au système français et son régime de répartition. Le principe est le suivant : les actifs cotisent sur la durée pour recevoir lors de leur retraite une rente viagère ou...
Mauvaise nouvelle pour les veuves d’anciens combattants ...
Le 10 avril 2015
Mauvaise nouvelle pour les veuves d'anciens combattants...
Jusqu'à présent, les veufs et surtout veuves d'anciens combattants pouvaient profiter de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 75 ans, dès lors qu'eux-mêmes avaient atteint l'âge de 75 ans.
L'administration vient de durcir la règle en ajoutant comme condition supplémentaire...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Cotisations de retraite complémentaire - Droit du travail
Nouveau rythme de paiement des cotisations
Jusqu'au 31 décembre 2015, les cotisations de retraite complémentaire sont versées, sauf exception, selon un rythme trimestriel.
A partir du 1er janvier 2016, le paiement devient obligatoirement mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés (effectif apprécié au 31 décembre 2015), quel que soit le mode de déclaration ( DSN ,...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / regime de retraite complementaire des cadres / taux cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire 2015
SARL ou SAS ? Nos conseils - Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Publié le 11 septembre 2011 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
L'essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d'une SARL ou d'une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale / reglement d un regime de retraite
Apef Services d'aide à domicile - Aides financières - Le ...
Aides financières
Prestation APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
L'APA est un plan d'aide, délivré par le Conseil général pour toute personne dépendante de plus de 60 ans (GIR 1 à 4)
(détails : www.senat.fr/rap/l00-315/l00-3151.html et www.horizon-retraite.com/?page=grille-aggir-gir )
C'est une aide financière accordée par le Conseil départemental destinée à prendre en...
Site :
http://www.apef-services.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
le Bureau de l’Assemblée nationale du 10 octobre
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite securite sociale 2017
Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...
L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie : APA ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité...).
L'APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Général, directement à...
Site :
https://www.korian.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
A noter : sur les biens loués, l'évaluation peut être confirmée avec la méthode du revenu, mais uniquement pour recoupement. Exemple pour un logement à loyer libre : avec un taux de capitalisation de 6 % et un revenu locatif annuel de 15 250 euros, l'estimation sera d'environ 254 000 euros (15 250 / 6 %). Sur cette base, aucun abattement n'est possible.
Société civile immobilière....
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
L'OCDE relance le débat sur l'âge de la retraite en France
PARIS (Reuters) - La France figure parmi les pays où un recul de l'âge de la retraite est possible, suggère l'OCDE, alors qu'à ce stade, le gouvernement ne prévoit pas de mesure en ce sens dans la réforme qu'il envisage.
Dans son Panorama des pensions 2017 publié mardi, deux semaines après le lancement des consultations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux,...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / age legal retraite france / deficit de l assurance retraite
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (AMPI),
l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints (AVA),
l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants (ORGANIC).
Pour en savoir plus
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-12-05 04:16:46
Site :
http://www.lemonde.fr
GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d’Assurances
Une équipe de professionnels à votre écoute.
Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances
Notre métier : l'assurance de personnes.
Le GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d'Assurances, a été fondé en 1992.
Bureau d'études spécialisé en assurances de personnes, son statut lui garantit une totale indépendance vis-à-vis de compagnies d'assurance.
Le GIEA négocie, avec...
Date: 2017-12-09 04:54:41
Site :
http://www.giea-assurances.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
14 mars 1947
est le jour de la création de l'AGIRC [3] .
Depuis la fin des années 90 , ce secteur est en pleine restructuration dans le but de faire face à l'afflux massif de départs à la retraite prévu pour les prochaines années (le papy boom ) :
les règles de liquidation des retraites se simplifient (régime unique de l'Arrco, projet actuel de l'usine retraite) ;
sous la pression de...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite apprenti
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des ...
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
par Nathalie Levray
© NLH
Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l'alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Détachement - CNG
Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.
deux mois à l'avance
- président de la CME,
- directeur.
Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.
Période de 5 ans au plus.
Renouvellement pour la même durée.
Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation
Au bout d'un an.
A.2.2.4 ...
Date: 2017-03-04 19:33:30
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : retraite ircantec praticien hospitalier / regime de retraite complementaire des cadres / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite regime general et retraite complementaire
Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 - Novelvy ...
Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017
Salarié ou indépendant, actif ou proche de la retraite : comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 ?
En 2017, que vous soyez salarié du privé ou travailleur indépendant, vous validerez 4 trimestres de durée d'assurance en cotisant sur un revenu annuel brut de 5 856 EUR auprès de votre régime de retraite de...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / cotisation minimale retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire 2017 / cotisation retraite 2017 / duree d'assurance retraite
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Selon les estimations de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, 91 % des veuves d'agriculteurs sans droits propres percevaient, au 30 juin 2007, une pension de moins de 400 euros par mois, alors que le minimum vieillesse s'élevait alors à 621,27 euros !
À la suite des conclusions retenues par le groupe de travail que vous avez mis en place, un nouveau dispositif de...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum de la retraite agricole / retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire
TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-07T11:12:36.000+02:00
TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse - Taxation particulière - Taux de la TVA applicables en Corse
1
Une taxation particulière s'applique pour certains produits livrés dans les départements de la Corse (Corse du Sud et Haute-Corse) et pour certaines prestations de services exécutées dans ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / conseil d etablissement en maison de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot revenu maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
I. Présomption de sous-capitalisation - BOFIP-I
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Total
Résultat courant avant impôts
(bénéfice ou perte)
150
Toutefois, en application du b du 1 du II de l' article 212 du CGI , le résultat courant avant impôts (figurant ligne GW du tableau n° 2052 de la liasse fiscale pour les entreprises soumises au régime réel normal, accessible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une retraite / montant moyen retraite cadre / retraite 2006 montant moyen / montant moyen retraite / sera le montant de ma retraite
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite fonction publique d'etat / droit pension retraite militaire
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
Ecouter
Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / calcul montant retraite carriere longue / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul depart en retraite carriere longue
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )
Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...
Date: 2017-02-16 18:30:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Présentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / age moyen depart en retraite en france
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia
Autorité des services et marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité des services et marchés financiers
Création
modifier
L'Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, qui succède à l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances ( CBFA ), est une autorité belge qui exerce...
Date: 2017-03-04 05:37:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / nationale de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale
Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : caisse retraite ratp / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
2929
Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d'hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d'information...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-03-04 15:31:43
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / nombre annee cotisation retraite fonction publique / fonction publique retraite progressive
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration au plus tard le 31 janvier de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-02-13 14:27:50
Site :
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Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-03-04 15:57:35
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
La retraite en France - Comprendre le système des ...
Retraites
Le système de retraite français est un système qui permet de s'arrêter de travailler à un certain âge, tout en continuant à percevoir un revenu, appelé « pension ».
À l'origine, les systèmes de retraites ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi.
Aujourd'hui, ce socle minimal est assuré et la retraite...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Prévoir votre capital retraite | Piguet Galland
Pour que vous puissiez optimiser le développement de votre épargne en prévision de la retraite, nous vous aidons à structurer au mieux votre patrimoine. Nous veillons, par exemple, à trouver la meilleure répartition entre capitaux nécessaires au financement de votre niveau de vie et capitaux de réserve à plus long terme. De même, nous exploitons les différentes options contenues dans...
Site :
https://www.piguetgalland.ch
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Auto-entrepreneur artisan : ce que l'artisan auto ...
L'auto-entrepreneur artisan
L'auto-entrepreneur : un régime qui évolue
Le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.
Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s'adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu'au bout si vous songez à une activité artisanale).
Depuis le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / reglement d un regime de retraite